Congédiée « sans motif » et « de manière humiliante et blessante », une éducatrice en centre jeunesse a vu un arbitre ordonner que le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO) lui verse 20 000 $ à titre de dommages moraux.

Congédiée « de manière humiliante » par le CISSSO

Congédiée « sans motif » et « de manière humiliante et blessante », une éducatrice en centre jeunesse a vu un arbitre ordonner que le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO) lui verse 20 000 $ à titre de dommages moraux.

Dans une décision rendue le mois dernier, l’arbitre Claude Roy se penche sur le cas d’une ancienne animatrice de camp de jour devenue éducatrice pour les Centres jeunesse de l’Outaouais (CJO).

Son passé d’animatrice au camp Galarneau du Patro de Fort-Coulonge/Mansfield, à l’été 2009, l’a rattrapée six ans plus tard lorsqu’une gestionnaire du CISSSO a été informée, par le biais des coupures de presse, que l’employée avait déjà fait l’objet d’accusations criminelles.

En 2010, après avoir été informée que des adolescents sous la responsabilité des CJO disaient avoir été victime de mauvais traitements au camp Galarneau, la Sûreté du Québec avait déposé des accusations de séquestration, de voies de fait et de conduite dangereuse contre la jeune femme, alors âgée de 24 ans.

Après avoir vécu « des années d’enfer », l’ancienne animatrice a vu un juge de la Cour du Québec ordonner un arrêt des procédures dans son dossier, en mars 2012. Cette même année, à l’automne, la jeune femme a été embauchée par les CJO, aujourd’hui intégrés au CISSSO.

Ce n’est qu’en juin 2015 que quelqu’un « dépose anonymement » sur le bureau d’un gestionnaire des articles du Droit et de Radio-Canada faisant état des accusations portées contre des moniteurs du camp.

Confrontée à cette histoire, l’employée « refuse de donner sa version des faits » aux gestionnaires du CISSSO, en mentionnant qu’il s’agit de « faussetés », lit-on dans la décision de Me Roy.

Le CISSSO a congédié l’employée en novembre 2015. Dans une lettre expliquant ses motifs, l’organisation reproche notamment à l’éducatrice d’avoir « mis en danger la sécurité des jeunes » dans son travail d’animatrice de camp et son « absence de repentir ». On y évoque aussi la « rupture irréversible du lien de confiance ».

Ce congédiement a été annulé par le tribunal en février 2017, et une entente est intervenue entre les parties quant aux sommes dues pour les gains perdus.

Un arbitre devait toutefois statuer à savoir si l’employée avait droit à des dommages moraux, et si oui à quelle hauteur. Dans sa décision, Me Roy note que le CISSSO n’a jamais interrogé la jeune femme, avant de l’embaucher, sur le trou de quatre mois dans son curriculum vitae. L’arbitre estime que l’employeur a commis une « faute majeure », et rappelle que l’employée « n’a été reconnue coupable d’aucun acte criminel ».

« L’employeur n’a pas fait d’enquête, écrit Me Roy. Il s’est basé uniquement sur des articles de presse pour essayer de prouver les faits qu’il reproche à la plaignante. […] Il s’agit d’un congédiement sans motif. […] Ce congédiement s’est fait de manière humiliante et blessante. […] L’employeur a même entaché la réputation de la plaignante dans une lettre de congédiement qui n’est que de l’extrapolation. »

L’arbitre note que le congédiement « a détruit la plaignante », qui « ne voit plus le futur avec le même enthousiasme ». « Même lorsqu’un employeur congédie pour motifs, il doit être prudent pour ne pas abuser de son droit. Il n’a pas le droit d’être humiliant, blessant, diffamant », ajoute-t-il.

Le tribunal a donc accordé « sans hésitation » le montant de 20 000 $ réclamé au CISSSO par la plaignante à titre de dommages moraux. 

Le CISSSO, qui a indiqué ne pas avoir porté cette décision en appel, n’a pas voulu en commenter le contenu.