Six jours à peine après le renouvellement de l’ordonnance, et pour une raison inexpliquée dans le jugement, la dame a fermé le compte bancaire de son fils à l’insu de celui-ci et du père, retirant du même coup la totalité de la somme qui s’y trouvait.

Condamnée pour avoir vidé le compte en banque de son fils

Une mère de famille de la région a été condamnée à effectuer 15 heures de travaux communautaires d’ici la fin de l’été pour avoir contrevenu à une ordonnance du tribunal lui interdisant de prendre de l’argent dans le compte en banque de son fils.

La dame, non identifiée puisqu’il s’agit d’un dossier en droit de la famille, a fait défaut de se conformer à une ordonnance émise le 21 août 2018 par le juge Yves Tardif et reconduite le 16 octobre dernier par sa consœur Line Samoisette.

Cette ordonnance interdisait à la dame de faire quelque mouvement d’argent que ce soit dans le compte de banque de son enfant, dont elle est responsable.

Or, six jours à peine après le renouvellement de l’ordonnance, soit le 22 octobre, et pour une raison inexpliquée dans le jugement daté du 3 avril, la dame a fermé le compte bancaire de son fils à l’insu de celui-ci et de son père, retirant du même coup la totalité de la somme qui s’y trouvait.

Le 22 octobre, l’enfant et son père se présentent à la banque ; c’est à ce moment-là qu’ils apprennent tous les deux que le compte a été fermé.

« Négligence et insouciance »

Lors de son audience en Cour supérieure le 3 avril dernier, la mère, qui a remis l’argent à son fils le 31 octobre, a soutenu qu’elle ignorait la nature de l’ordonnance émise à son endroit quelques mois plus tôt.

Une affirmation que n’a pas crue le juge Sylvain Provencher, qui présidait la cause la semaine dernière.


«  La défenderesse savait ou ne pouvait ignorer que le jugement rendu le 21 août 2018 comportait une ou des ordonnances quant au compte bancaire de son fils.  »
Le juge Sylvain Provencher, de la Cour supérieure du Québec

Le magistrat a souligné que la dame était présente au moment de l’ordonnance initiale et que lors des premières audiences à ce sujet, la question de la gestion du compte bancaire de l’enfant « a fait l’objet d’allégations spécifiques ».

Ainsi, la défenderesse « savait ou ne pouvait ignorer que le jugement rendu le 21 août 2018 comportait une ou des ordonnances quant au compte bancaire de son fils », écrit le juge, qui souligne également « la négligence et l’insouciance » de celle-ci à obtenir une copie dudit jugement dont elle avait toutefois eu le temps de prendre connaissance tout juste avant son prononcé.

Néanmoins, le juge a reconnu que la défenderesse dans cette affaire n’a jamais eu l’intention d’utiliser l’argent de son fils à des fins personnelles, étant donné qu’elle lui a remis son argent.

Le juge Provencher a néanmoins reconnu la dame coupable d’outrage au tribunal et lui a imposé une sentence de 15 heures de travaux communautaires à réaliser dans une période de cinq mois.

La mère de famille devra se rapporter au bureau du Service de probation du district de Bedford, situé au palais de justice de Granby, pour le suivi de sa peine.