Cinq enfants à sa belle-fille: deux ans dans la collectivité pour la mère

L’ex-conjointe de celui qui a fait cinq enfants à sa belle-fille a été condamnée à une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité. Elle a plaidé coupable à une accusation d’avoir omis de fournir les choses nécessaires à l’existence d’une personne à sa charge, en l’occurrence sa propre fille.

La suggestion commune a été présentée par l’avocat de la défense, Me Jean-Marc Fradette, et Me Marianne Girard, procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Après un temps de réflexion, la juge Isabelle Boillat de la Cour du Québec, a accepté la proposition, vendredi, au Palais de justice de Chicoutimi.

Cette peine est en quelque sorte la conclusion de cette sordide histoire qui s’est déroulée entre décembre 1996 et février 2013. Au cours de cette période, l’homme rencontre une femme et finit par avoir diverses relations sexuelles avec la fille de sa conjointe, jusqu’à avoir des relations complètes. Au final, il a fait cinq enfants à sa belle-fille, qui sont encore d’âge mineur aujourd’hui.

En décembre 2016, l’accusé a été condamné à six ans de prison après avoir été reconnu coupable d’attouchements sexuels, de voies de fait et d’agressions sexuelles. Il a par la suite écopé d’une peine supplémentaire de quatre ans pour avoir agressé sexuellement ses soeurs.

Selon la preuve établie par la Couronne et la défense vendredi, il a été établi que l’homme avait une emprise sur sa conjointe de l’époque et sur sa belle-fille. Au cours du procès du bourreau, on apprenait que la dame avait participé à certains ébats sexuels.

L’avocat de la défense, Me Jean-Marc Fradette, a convenu qu’une peine à purger dans la collectivité pouvait paraître clémente, mais il a tenu à mettre en contexte la situation dans laquelle madame s’est retrouvée pendant près de 20 ans, en plus des limitations cognitives de la fille et de sa mère.

« Il faut élargir le contexte et expliquer la contrainte que pouvaient subir ces deux personnes, a souligné le criminaliste. Il faut surtout considérer que ma cliente n’a pas le coffre à outils très rempli, pour rester poli. Sa capacité à juger adéquatement les gestes de son conjoint sur sa fille était inexistante. Il s’est passé six ans depuis la fin des événements et nous pensons qu’une peine dans la communauté était juste. Quand on explique tout le contexte, je pense que c’est une sentence appropriée. »

Cela étant dit, la preuve a démontré que la réaction inappropriée de la femme était un acte criminel.

« La mère aurait dû, pour protéger sa fille, appeler la DPJ ou la police quand elle a constaté que son conjoint avait des relations sexuelles avec cette dernière, et qu’en plus, il lui a fait cinq enfants, a concédé Jean-Marc Fradette. C’est assez implicite qu’elle aurait dû allumer. Le fait de ne pas avoir protégé sa fille est de facto un crime, car elle ne lui a pas assuré une sécurité à laquelle tous les enfants ont droit. »

Il est à noter qu’une accusation d’agression sexuelle pesait contre la femme, mais elle a été modifiée. La chance d’acquittement étant trop grande dans un procès, il a été décidé de changer l’accusation, à laquelle la femme a plaidé coupable.

Selon l’article 215 du Code criminel, une personne est reconnue coupable lorsqu’elle omet de fournir les choses nécessaires à l’existence d’une personne à sa charge, si cette personne est incapable – par suite de détention, d’âge, de maladie, de troubles mentaux, ou pour toute autre cause – de se soustraire à cette charge ; ou encore de pourvoir aux choses nécessaires à sa propre existence.

« L’article est applicable même si l’enfant devient majeur au moment où la personne a des problèmes de santé mentale ou est démuni à point tel que la protection parentale doit continuer au-delà des 18 ans. Ça s’appliquait dans ce cas-ci », a soulevé Jean-Marc Fradette.

Me Marianne Girard, du DPCP, s’est montrée satisfaite des discussions avec son confrère de la défense, qui ont mené à une suggestion commune.

« La preuve disponible nous permettait de prouver hors de tout doute raisonnable que madame a manqué à l’obligation de protection envers sa fille, particulièrement durant les années 90 et 2000. C’est une peine satisfaisante dans un contexte très particulier de cette affaire », a résumé la procureure.

Parmi les conditions à respecter, la dame, dont nous ne pouvons dévoiler le nom pour protéger l’identité de la victime et de ses enfants, ne pourra avoir de contact avec sa fille, à moins que celle-ci en démontre une volonté.