Bernard Gaudreault, un ex-chauffeur d’autobus scolaire et ex-bénévole pour l’Association des Scouts du Canada, a plaidé coupable à des accusations d’attouchements sexuels sur de jeunes enfants.

Attouchements sexuels: un ex-bénévole chez les scouts plaide coupable

L’ex-bénévole chez les scouts Bernard Gaudreault, qui était accusé d’attouchements sexuels sur six victimes, a respecté sa parole. Il avait dit, dès le moment du dépôt des accusations, qu’il avait l’intention de ne pas tenir d’enquête préliminaire ni de procès et avait l’intention de plaider coupable. C’est exactement ce qu’a fait l’ex-chauffeur d’autobus scolaire, même s’il sait qu’il fera au minimum trois mois de détention ferme.

L’homme de 56 ans s’est présenté devant le juge Richard P. Daoust, de la Cour du Québec, pour s’exécuter. Il a reconnu sa culpabilité à l’endroit de chacune des six jeunes victimes sur lesquelles il a posé ses mains.

Le client de Me Jean-Marc Fradette, qui est déménagé à Montréal depuis le dépôt des accusations et qui œuvre maintenant comme camionneur, a été accusé il y a un an, soit le 24 avril 2018.

Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) l’a accusé d’attouchements sexuels sur six enfants. Les événements se sont déroulés entre 1998 et 2018. Il a plaidé coupable à six chefs d’accusation, notamment d’avoir mis ses mains sous les vêtements des petites victimes, dont des membres de l’Association des Scouts du Canada, au moment où Gaudreault y œuvrait comme bénévole.

Me Fradette a expliqué que son client n’avait jamais eu l’intention d’obliger les victimes à venir raconter ce qu’elles avaient vécu.

« Le DPCP a modifié les chefs d’accusation pour des accusations sommaires plutôt que par acte criminel. Cela signifie beaucoup pour la peine minimale. Au criminel, c’est 12 mois, alors que sommaire, c’est trois mois. Ça fait une différence. Je m’attends tout de même à ce que la Couronne demande plus en raison du nombre de victimes (6), du lien d’autorité et de la durée des agressions (sur 20 ans) », explique le criminaliste.

« Ce changement dans l’acte d’accusation permet à l’accusé d’espérer une peine moins lourde et de croire que les efforts qu’il a mis depuis un an pourraient jouer en sa faveur », a repris Me Fradette.

Ce dernier précise que son client a reconnu rapidement avoir une problématique d’ordre sexuel, et qu’il a immédiatement pris la décision de suivre une thérapie et de le faire à ses frais.

« On ne peut pas se comporter de cette manière pendant des années et porter atteinte à l’intégrité physique des enfants sans se poser des questions. Pourquoi a-t-il fait ça ? Le fait de suivre une thérapie démontre du regret de sa part et démontre de la responsabilisation envers les gestes commis. Ça peut aussi annihiler le risque de récidive. Nous allons souligner le fait que mon client a renoncé à l’enquête préliminaire et au procès et qu’il a plaidé coupable. Nous démontrerons aussi que mon client a suivi une thérapie d’une année et qu’il s’apprête, toujours à ses frais, à la deuxième phase de la thérapie. Ce sont des facteurs qui peuvent jouer au moment de rendre la sentence », ajoute Me Fradette.

Le juge Daoust a ordonné la confection d’un rapport présentenciel et d’un rapport sexologique. Ces deux documents permettront au tribunal de mieux connaître l’individu de 56 ans, qui n’a aucun antécédent judiciaire. Le rapport sexologique donnera l’occasion d’en savoir davantage sur les risques de récidive.

Me Fradette est aussi satisfait du fait que le DPCP ait modifié les accusations par voie sommaire plutôt que criminelle.

Me Sébastien Vallée, du DPCP, précise que les infractions sommaires amènent une peine minimale moindre que si les accusations étaient demeurées par acte criminel.

« Ça amène une nuance sur les peines possibles. Mais dans une peine globale lors des représentations de la sentence, ça ne changera pas grand-chose », indique Me Vallée.

Cela laisse entendre que le procureur de la Couronne pourrait demander plus que la peine minimale de trois mois de détention en raison du nombre de victimes et de son lien d’autorité et de confiance.« Il est encore trop tôt pour parler de la peine que nous pourrions demander. Je me dois d’étudier la jurisprudence auparavant, et d’attendre la remise des rapports présentenciel et sexologique, afin d’avoir une meilleure idée de l’individu qui se trouve devant nous », poursuit le procureur de la Couronne.

Les représentations sur sentence se dérouleront en octobre, le temps que les deux rapports soient rédigés et envoyés au tribunal.

Me Vallée a mentionné que les victimes étaient soulagées de ne pas avoir à venir témoigner, à être confrontées à un procès et de se rendre compte que l’accusé a plaidé coupable.

Le procureur de la Couronne a aussi mentionné que la médiatisation du dossier a amené des victimes à déposer des plaintes.