Le manque d'accès en temps voulu à certaines informations médicales et policières a contribué à un retard dans le traitement des dossiers par les contrôleurs qui examinent l'admissibilité à un permis d'arme à feu, avertit une enquête interne de la GRC.

Armes à feu: la GRC s'inquiète des délais sur la révocation des permis

OTTAWA — Les enquêtes sur la pertinence de révoquer les permis d'armes à feu en raison d'incidents violents ou de maladie mentale ont connu «des retards importants» qui pourraient mettre en danger la sécurité publique, prévient une enquête interne de la Gendarmerie royale du Canada.

Le manque d'accès en temps voulu à certaines informations médicales et policières a contribué à un retard dans le traitement des dossiers par les contrôleurs qui examinent l'admissibilité à un permis, avertit le rapport d'audit récemment publié.

«Les informations qui doivent être demandées à des tiers peuvent connaître des retards, retardant ainsi la conduite des enquêtes d'admissibilité, indique le rapport. Cela augmente le risque potentiel pour la sécurité publique.»

Les résultats de la vérification surviennent au moment où le gouvernement libéral étudie différentes options — notamment une éventuelle interdiction des armes de poing et des armes d'assaut — pour faire face à la violence croissante liée aux armes à feu.

La GRC est responsable du Programme canadien des armes à feu, qui collabore avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire des bureaux des contrôleurs des armes à feu pour gérer les autorisations d'armes à feu.

La vérification a porté sur des activités en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, dont les contrôleurs des armes à feu sont des employés de la GRC.

En vertu de la loi fédérale, les contrôleurs peuvent refuser une demande de permis ou en révoquer une en fonction du risque potentiel pour la sécurité du public. En 2016, 771 demandes de permis ont été refusées et 2223 permis ont été révoqués pour diverses raisons de sécurité publique dans le cadre d'un processus de filtrage «d'admissibilité continue».

Les responsables vérifient si une personne a été déclarée coupable de certaines infractions au Code criminel, si elle a subi un traitement pour maladie mentale, si elle a des antécédents de comportement violent ou si elle est sous le coup d'une ordonnance d'interdiction de possession d'une arme à feu.

Dans l'ensemble, l'audit a permis de constater que les efforts déployés pour tenir les armes à feu loin des mauvaises mains étaient conformes à la législation et aux politiques. Mais il a également noté la possibilité d'accélérer l'obtention d'informations cruciales, de hiérarchiser les tâches et d'améliorer la formation.

Retards considérables

L'audit a permis de constater que malgré les efforts déployés pour donner la priorité au traitement des fichiers, il existait un retard considérable dans l'évaluation des nouvelles applications préoccupantes ainsi que dans l'examen des permis existants suite à des incidents violents.

«Ces arriérés ont entraîné des retards dans la résolution des problèmes d'admissibilité, le plus grand risque étant des préoccupations non résolues concernant l'admissibilité des détenteurs de permis actuels ayant accès à des armes à feu.»

Au bureau responsable de la Colombie-Britannique et du Yukon, il y avait en juillet 2017 un arriéré de 2930 demandes dont l'admissibilité était questionnable et qui attendaient d'être examinées. En outre, 2092 dossiers de titulaires de permis existants étaient en attente en raison d'incidents impliquant de la violence ou des problèmes de santé mentale.

Au bureau de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest, en juin 2017, il y avait un arriéré de 1713 demandes de permis avec des préoccupations d'admissibilité et de 3188 autres cas nécessitant un examen en raison d'incidents.

Les auditeurs ont examiné en détail 66 dossiers ouverts dans le cadre du processus continu d'admissibilité, résultant d'incidents préoccupants impliquant des titulaires de permis d'armes à feu.

En général, le programme relatif aux armes à feu a été informé d'un événement impliquant de la violence ou de la santé mentale au bout de deux jours en moyenne, et le programme a à son tour permis aux bureaux des armes à feu de connaître ces événements dans les meilleurs délais.

Cependant, il y a eu «des retards importants dans l'ouverture des enquêtes et dans la durée des enquêtes d'éligibilité elles-mêmes».

Pour les 27 dossiers de l'échantillon encore en cours d'examen, il s'est écoulé en moyenne 331 jours depuis l'incident en question.

La GRC n'a formulé aucun commentaire immédiat sur les résultats de la vérification. Mais une réponse de la direction incluse dans le rapport indique que le programme des armes à feu est en accord avec les conclusions et les recommandations des auditeurs.

Le programme prend diverses mesures pour accroître son accès à l'information et mieux gérer les charges de travail.

Un projet de loi fédérale actuellement devant le Sénat élargirait le champ de la vérification des antécédents de ceux qui souhaitent acquérir une arme à feu. Au lieu des cinq années précédant immédiatement une demande de permis, les questions sur les antécédents personnels couvriraient toute la vie d'une personne.