Amazon a signalé en janvier que pour 2017 et 2018 il ne devait pas payer d’impôt fédéral sur son revenu américain et, qu’en réalité, il allait bénéficier de dégrèvements fiscaux pour ces années, selon des documents règlementaires.

Amazon paie-t-il des impôts fédéraux aux États-Unis ?

WASHINGTON — La jeune élue à la Chambre des représentants et star montante du parti démocrate Alexandria Ocasio-Cortez a mis en lumière cette semaine un rapport selon lequel le géant américain de la distribution en ligne Amazon n’a payé aucun impôt fédéral sur le revenu depuis deux ans.

Le groupe de Jeff Bezos a fait les gros titres jeudi en renonçant subitement à son projet d’expansion à New York, qui avait généré une controverse liée aux incitations fiscales locales promises qui, selon les critiques, auraient vidé les caisses publiques.

«Pourquoi les entreprises qui ne contribuent en rien au pot commun devraient-elles être en mesure de prendre des milliards de dollars à la population?», a tweeté Mme Ocasio-Cortez, qui représente une circonscription adjacente au site d’implantation envisagé.

Que vérifions-nous ?

Mme Ocasio-Cortez a évoqué sur Twitter (1) le rapport de l’Institute on Taxation and Economic Policy (ITEP), un centre d’études basé à Washington, selon lequel Amazon n’a pas payé d’impôt fédéral sur le revenu en 2017 ni en 2018. Sur cette période, ses bénéfices nets aux États-Unis ont pourtant doublé pour atteindre plus de 11 milliards de dollars.

L’élue a relevé que cela signifiait «0 dollar» pour les écoles, les pompiers, les infrastructures, la recherche et la santé.

Que savons-nous ?

Amazon a signalé en janvier que pour 2017 et 2018 il ne devait pas payer d’impôt fédéral sur son revenu américain et, qu’en réalité, il allait bénéficier de dégrèvements fiscaux pour ces années, selon des documents règlementaires.

Le groupe a aussi indiqué que le bénéfice avant impôts de son activité aux États-Unis avait grimpé de 100% pour atteindre 11,2 milliards de dollars (2).

Selon lui, son fardeau fiscal a été allégé en raison de déductions pour la rémunération à base d’actions et pour des dépréciations d’actifs.

Mais cela ne veut pas dire que le groupe n’a payé aucun impôt.

Pour 2018, Amazon a affirmé devoir 322 millions de dollars d’impôts aux gouvernements locaux des États américains et 563 millions de dollars dans le reste du monde.

La réforme fiscale républicaine de 2017, qui a abaissé le taux d’imposition des sociétés de 35% à 21%, a profité à Amazon à hauteur de 789 millions de dollars.

Dans une catégorie comptable distincte, Amazon a déclaré des «impôts payables en espèces» de 1,2 milliard de dollars en 2018 et de 957 millions de dollars l’année précédente. Mais ces chiffres n’étant pas ventilés géographiquement, il est impossible de savoir où ces sommes ont été payées.

Que peut-on conclure ?

Les conclusions du rapport de l’ITEP (3) semblent corroborées par les propres déclarations règlementaires d’Amazon. Mais cela nécessite une interprétation.

La société paie des impôts, mais elle a suscité la controverse aux États-Unis et de l’autre côté de l’Atlantique pour avoir su trouver des moyens de réduire son ardoise fiscale.

Selon Matt Gardner, un responsable de l’ITEP, la facture fiscale du géant d’internet à l’égard des États américains est d’environs de 2,9 %. «C’est certainement supérieur à zéro», a-t-il relevé.

Sabuhi Sardarli, professeur de finances à l’université du Kansas qui a effectué des recherches sur l’évasion fiscale des entreprises, a déclaré à l’AFP qu’Amazon faisait des provisions en prévision de taxes supérieures à l’avenir.

«En d’autres termes, se concentrer sur la récente facture fiscale d’Amazon pourrait ne pas donner une image complète», a-t-il indiqué.

Amazon a relevé vendredi auprès de l’AFP avoir investi plus de 160 milliards de dollars aux États-Unis depuis 2011, pour créer un réseau de distribution complexe et une infrastructure informatique dans le «cloud».

«Amazon paie tous les impôts que nous sommes tenus de payer aux États-Unis et dans tous les pays où nous exerçons nos activités, y compris le versement de 2,6 milliards de dollars de taxes sur les sociétés et une déclaration de 3,4 milliards de dollars au cours des trois dernières années», a déclaré un porte-parole.

«L’impôt sur les sociétés est basé sur les bénéfices, non sur les revenus, et nos bénéfices restent modestes, le commerce de détail étant une activité hautement compétitive et à faible marge bénéficiaire, tandis que nos investissements sont toujours importants».

(1) https://twitter.com/AOC/status/1096194174301495296
(2) https://ir.aboutamazon.com/sec-filings
(3) https://itep.org/amazon-in-its-prime-doubles-profits-pays-0-in-federal-income-taxes/