Aide médicale à mourir: cinq ordres professionnels interpellent les gouvernements

Cinq ordres professionnels, dont le Collège des médecins du Québec, joignent leur voix pour réclamer aux gouvernements fédéral et provincial de réviser et d’harmoniser rapidement leur loi respective afin d’éliminer toute ambiguïté concernant les critères de l’aide médicale à mourir.

Dans un communiqué diffusé mardi, le Collège des médecins, l’Ordre des infirmières et infirmiers, l’Ordre des pharmaciens, la Chambre des notaires ainsi que l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec implorent également les deux paliers de gouvernement de ne pas retarder le processus en portant le jugement Gladu et Truchon en appel.

Pour rappel, la juge Christine Baudouin de la Cour supérieure a déclaré inopérantes les dispositions de la Loi concernant les soins de fin de vie, qui demandent que la personne soit «en fin de vie», et du Code criminel, qui exige que la mort naturelle de la personne soit devenue «raisonnablement prévisible» pour être admissible à l’aide médicale à mourir.

Dans son jugement rendu le 11 septembre, la juge Baudouin donnait six mois aux deux gouvernements pour adapter leur loi en conséquence, tout en permettant à Jean Truchon et à Nicole Gladu de bénéficier d’une exemption constitutionnelle pour qu’ils aident droit à l’aide médicale à mourir avant l’entrée en vigueur des changements législatifs.

Selon le président du Collège des médecins, le DMauril Gaudreault, «nous sommes rendus à cette étape et il faut aller de l’avant pour le bien des patients, en particulier pour madame Gladu et monsieur Truchon, qui ne méritent pas qu’on leur impose un délai ni qu’on ajoute un fardeau à celui de leur souffrance».

Les cinq ordres professionnels demandent aux gouvernements de réviser «sans plus tarder» leur loi respective et de s’assurer de les harmoniser «pour enlever toute ambiguïté concernant l’exercice des droits des personnes». 

Le gouvernement Legault fera connaître sa décision de porter ou non en appel le jugement de la Cour supérieure «quand elle sera prise», d’ici le 16 octobre, a indiqué au Soleil le cabinet de la ministre de la Justice, Sonia LeBel.

On ne connaît pas non plus les intentions d’Ottawa. Chez Justice Canada, personne n’avait donné suite à notre demande au moment d’écrire ces lignes.