«Ça envoie un message clair aux victimes qu’ils ont le moyen d’accéder à la justice», dit Me Robert Kugler, qui pilote l’action collective contre les Frères du Sacré-Coeur.

Action collective contre les Frères du Sacré-Coeur: un jugement «fantastique», selon Me Kugler

La poursuite pour agressions sexuelles intentée contre les Frères du Sacré-Cœur, qui officiaient jadis à Granby, profite d’une nouvelle décision de la Cour suprême.

« C’est une décision fantastique et qui va faciliter l’accès à la justice pour probablement des milliers de victimes au Québec », a indiqué à La Voix de l’Est l’avocat qui pilote l’action collective, Me Robert Kugler.

Le plus haut tribunal du pays a statué vendredi que le délai de prescription de trois ans, au-delà duquel une victime ne peut demander réparation après la mort de son présumé agresseur, ne s’applique pas aux poursuites civiles intentées contre des tiers, comme une congrégation religieuse.

Ce délai « ne s’applique qu’aux poursuites intentées contre la succession de l’auteur des abus, ou intentées par la succession de la victime », dit la Cour suprême.

Le jugement vient « rejeter catégoriquement la prétention de plusieurs ordres religieux », dit Me Kugler. 

Comme celle des Frères du Sacré-Cœur qui, dans l’un des deux dossiers de Granby, faisaient valoir la question du délai pour se soustraire à la poursuite.

« Ça envoie un message clair aux victimes qu’ils ont le moyen d’accéder à la justice », ajoute l’avocat montréalais. La prochaine étape consistera à rencontrer le juge afin de lui demander de rendre une décision favorable dans le dossier en attente.

Le magistrat attendait le jugement de la Cour suprême avant d’autoriser l’action collective pour les victimes de frères décédés depuis plus de trois ans.

« La cour reconnaît que ça prend souvent plusieurs années avant qu’une victime comprenne que ses préjudices sont causés par ce qu’elle a subi », dit Me Kugler.

Son cabinet peut maintenant faire « avancer le recours de toutes les victimes le plus rapidement possible ».

La Cour suprême se prononçait au sujet d’une poursuite similaire intentée contre les frères de Sainte-Croix, qui ont exploité des institutions à Saint-Césaire, Montréal et Pohénégamook.