Caroline Tremblay a été acquittée d’accusations de conduites avec les facultés affaiblies parce qu’elle n’a pas eu accès à un avocat immédiatement.

Acquittée pour avoir été brimée dans son droit à l’avocat

La preuve dans un dossier de conduite avec les facultés affaiblies obtenue par un alcootest a été jugée irrecevable parce qu’une femme de Saguenay n’a pas eu accès à son avocat immédiatement. Cette exclusion de la preuve a mené à un acquittement, lundi, au Palais de justice de Chicoutimi.

Dans un jugement rendu le 3 décembre, le juge Pierre Lortie a donné raison à Caroline Tremblay, 41 ans, une femme qui avait échoué le test de l’ivressomètre en mars 2017. Celle qui était représentée par Me Charles Cantin a produit une requête en exclusion de la preuve parce qu’elle affirmait avoir été brimée dans son droit d’avoir accès à un avocat sans délai.

Le soir de son arrestation, deux policiers remarquent que la conduite de Caroline Tremblay est erratique. Ils interceptent son véhicule et s’aperçoivent que Mme Tremblay a les yeux rouges et dégagent une odeur d’alcool. Elle reconnaît, émotive, avoir bu de la vodka.

Les agents de police de Saguenay demandent un échantillon d’haleine à Mme Tremblay avec l’aide d’un appareil de détection approuvé. Elle échoue ce test. D’autres prélèvements pris au poste de police donneront des résultats de 99 et 93 mg d’alcool par 100 millilitres de sang.

Brimée

Après cet échec à l’alcootest, les policiers lui lisent la carte intitulée « Droit à l’assistance d’un avocat ». Mme Tremblay répond qu’elle aimerait avoir recours à un avocat et les policiers décident que la consultation aura lieu au poste de police. Arrêtée à 23 h 40, elle discute avec son avocat vers 00 h 30. C’est ce délai qui amènera le Tribunal à conclure qu’il y a eu « une atteinte au droit de l’accusée à l’assistance d’un avocat sans délai ». Le juge Lortie ajoute qu’on ne peut « banaliser que l’accusée a été privée de son droit alors qu’elle exprime l’intention de s’en prévaloir, sans qu’il y ait de contrainte logistique ».

Caroline Tremblay a donc été acquittée des accusations de conduites de facultés affaiblies qui pesaient contre elle.

Droit sacré

Pour celui qui a défendu Caroline Tremblay dans le dossier d’exclusion de la preuve, Me Charles Cantin, cette cause, même si elle n’est pas unique en son genre, confirme l’importance au droit de discuter avec un avocat. « Ç’a été confirmé dans plusieurs arrêts, dont l’arrêt Grant. Le droit à l’avocat est un droit sacré », lance-t-il, quelques jours après la publication du jugement.

L’avocat de Mme Tremblay demandera la destruction des empreintes digitales et de la photo qui ont été prises le soir de l’arrestation.