Antoine Gagnon, qui a travaillé comme avocat de la défense dans un cabinet de Québec, a subi son procès en novembre dernier pour des accusations de possession et d’importation d’une poupée que la Couronne estimait être de la pornographie juvénile, au même titre qu’une photo, une vidéo ou un récit.
Antoine Gagnon, qui a travaillé comme avocat de la défense dans un cabinet de Québec, a subi son procès en novembre dernier pour des accusations de possession et d’importation d’une poupée que la Couronne estimait être de la pornographie juvénile, au même titre qu’une photo, une vidéo ou un récit.

Acquitté de l’importation d’une poupée de pornographie juvénile

La poupée érotique importée par Antoine Gagnon était bien un objet de pornographie juvénile, mais la preuve n’a pas été faite que l’accusé connaissait la nature illégale de ce qu’il commandait, conclut le juge Jean Asselin de la Cour du Québec, en acquittant l’ex-avocat âgé de 32 ans.

Au terme de sa décision de 29 pages, l’une des premières au Canada visant l’importation d’une poupée-enfant, le juge Asselin estime que l’absence de preuve informatique de l’achat de l’objet vient soulever un doute raisonnable sur la culpabilité de l’accusé.

Dans cette affaire «singulière», comme la qualifie le juge, le mandat du tribunal «n’était pas de juger l’accusé sur la sagesse de ses choix sur le plan moral», mais de déterminer si la Couronne a prouvé que l’objet tombait sous la définition légale de pornographie juvénile et si l’accusé avait la connaissance de la nature de la poupée au moment de l’achat. C’est à cette deuxième question que le juge répond par la négative.

Antoine Gagnon, qui a travaillé comme avocat de la défense dans un cabinet de Québec, a subi son procès en novembre dernier pour des accusations de possession et d’importation d’une poupée que la Couronne estimait être de la pornographie juvénile, au même titre qu’une photo, une vidéo ou un récit.

La défense soumettait que la poupée représentait une femme de petite taille, avec une faible poitrine.

La poupée en silicone a été achetée par Gagnon en mai 2017. Commandée sur le site Internet d’une compagnie chinoise, la poupée mesure 103 cm et a trois orifices (bouche, vagin, anus). Dans la boîte, se trouvaient une perruque rose, des vêtements translucides et des accessoires pour réchauffer les parties génitales de la poupée.

La poupée a été interceptée à l’aéroport de Mirabel. Alertée par l’Agence des services frontaliers, la police de Québec a organisé une livraison contrôlée, en déguisant un enquêteur en livreur de UPS. Une heure après la livraison, les policiers ont fait une perquisition du logement où Antoine Gagnon vivait seul, à Québec, et ont saisi la boîte, encore scellée.

La poupée-enfant et ses accessoires ont été présentés en salle de cour lors du procès, sans le public. Après analyse, le juge Jean Asselin estime manifeste «qu’une personne raisonnable considérerait que la caractéristique dominante de celle-ci (la poupée) est la représentation, dans un but sexuel, des organes sexuels ou de la région anale». Il n’y a aucun doute, ajoute le juge, que l’apparence de la poupée est celle d’une adolescente de moins de 18 ans. L’objet est bel et bien de la pornographie juvénile, conclut le tribunal.

Pas de trace de l’achat

Les policiers de la Ville de Québec ont expertisé le matériel informatique de Gagnon. Mais en raison de la profession du suspect et pour préserver le lien de confiance client-avocat, ils n’ont obtenu qu’un mandat de perquisition restreint.

L’historique de recherche montre qu’Antoine Gagnon a cherché des poupées érotiques avec «flat-chest» (petite poitrine). Il a aussi visité des sites web qui publient des photos d’enfants et d’adolescentes en tenue légère. À la fin mars, Antoine Gagnon a lu un article de presse traitant du cas de Kenneth Harrisson, un homme de Terre-Neuve en procès pour possession d’une poupée de pornographie juvénile.

La transaction menant à l’achat de la poupée, le 17 avril 2017, n’a pas été retracée. Les policiers avaient en main la facture de l’objet parce que Gagnon l’a remise aux autorités frontalières, afin de prendre possession du colis.

Antoine Gagnon voulait-il réellement une poupée-enfant? Le juge Asselin retient que nulle part, il n’a la preuve de ce que l’accusé visualisait sur son écran d’ordinateur au moment de commander la poupée.

«Le fait qu’il utilise certains mots-clefs et visite des sites Internet avant ou après l’achat peut laisser croire que l’accusé désire acheter une poupée sexuelle constituant de la pornographie juvénile, écrit le juge Asselin. Mais, cette preuve ne suffit pas à prouver la connaissance de l’accusé de la nature de l’objet et ses caractéristiques en l’absence d’une preuve du contenu de la page Internet qu’il consulte au moment de l’achat, conjugué au fait qu’il n’a pas encore ouvert le colis au moment de la perquisition.»

Le juge ne croit pas que l’accusé ait pu faire preuve d’ignorance volontaire : il n’a pas agi de manière clandestine, a utilisé ses coordonnées personnelles véritables pour faire l’achat et a collaboré avec les autorités frontalières. 

Bien que certaines pages soient «suspicieuses», note le juge, le cumul des recherches effectuées par l’accusé ne mène pas à la seule conclusion rationnelle qu’il recherche une poupée aux allures d’une fille de moins de 18 ans, tranche le juge. Antoine Gagnon doit donc être acquitté.

Antoine Gagnon a choisi de ne pas témoigner lors du procès. Ni lui ni ses avocats MGervais Labrecque et MKamy Pelletier-Kamphinith n’ont fait de commentaires après l’acquittement.