Étant donné que l’individu venait à peine de prendre une ou des gorgées de bière, les policiers auraient dû attendre 15 minutes avant de lui faire passer le test, afin de ne pas fausser les résultats.

Acquitté avec une bière entre les jambes

Un conducteur automobile a été acquitté de conduite avec les facultés affaiblies même s’il avait une bouteille de bière ouverte entre les jambes.

Le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, a accepté la décision de Me Michaël Bourget, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), de retirer les accusations en raison d’un vice de procédure dans le déroulement du test de détection d’alcool.

Étant donné que l’individu venait à peine de prendre une ou des gorgées de bière, les policiers auraient dû attendre 15 minutes avant de lui faire passer le test, afin de ne pas fausser les résultats. Ils ont été trop rapides.

À l’automne 2018, des citoyens communiquent avec les policiers du Service de police de Saguenay (SPS) pour leur signifier qu’un automobiliste louvoie sur la voie publique.

Les patrouilleurs interceptent le client de Me Julien Boulianne et remarquent qu’une caisse de bière se trouve sur la banquette avant du côté passager.

Les agents ne remarquent rien dans le comportement de l’individu, mais lui demandent tout de même s’il a consommé de l’alcool. L’automobiliste dit non.

N’étant pas convaincus de la véracité de la réponse, les policiers lui demandent de descendre du véhicule. En ouvrant la portière, une bière ouverte tombe au sol. Elle se trouvait entre les jambes de l’individu.

Cette situation confirme les soupçons des policiers voulant que l’individu ait menti sur le fait qu’il n’avait pas consommé. Ils estiment plutôt qu’il venait de boire juste avant son arrestation.

Après lui avoir lu ses droits et lui avoir indiqué qu’il était en état d’arrestation, l’agent lui ordonne, quelques instants après, de souffler dans l’appareil de dépistage d’alcool et celui-ci indique qu’il a échoué le test. L’individu est amené au poste de police et est soumis aux véritables tests de détection d’alcool.

Il souffle des taux de .110 et de .108. Il est accusé de conduite avec les facultés affaiblies.

Mais il y a un hic avec la façon de faire des policiers. S’ils croient la parole de l’automobiliste, ils n’ont pas les motifs pour l’arrêter. Mais s’ils ne le croient pas quand il dit qu’il n’a pas bu d’alcool juste avant d’être arrêté, ils doivent attendre 15 minutes avant de le faire souffler dans l’ADA (appareil de détection approuvé).

« Oui, car il est évident que si vous venez tout juste de boire de l’alcool, le test va être faussé. Le policier aurait donc dû attendre 15 minutes minimum avant de lui passer le test. Et si le policier croit l’accusé, il n’a pas les motifs de lui faire subir le test », précise Me Julien Boulianne.

Me Michaël Bourget a lui-même amené l’affaire devant le juge Boudreault, quelques instants avant que l’individu ne subisse son procès.

« Si les policiers demandent à l’individu s’il a consommé et qu’ils le croient, ils n’ont pas de motifs raisonnables pour l’arrêter. Mais s’ils ne le croient pas, ce qui était le cas ici, et pensent que l’homme venait à peine de consommer de l’alcool, ils devaient obligatoirement attendre 15 minutes avant de passer le test dans l’ADA. C’est pour ça que j’ai demandé le retrait des accusations », de préciser Me Bourget.

Il faut savoir qu’une personne qui vient de prendre une gorgée peut avoir des résidus d’alcool dans la bouche et la gorge et le fait de souffler trop rapidement peut fausser les résultats, d’où l’importance d’attendre le délai prescrit de 15 minutes.

Si une personne vient de manger, le délai est de cinq minutes.

Quant au fait que l’automobiliste avait une bière ouverte entre les jambes, il aurait pu recevoir une contravention pour ce geste illégal, mais étant donné que les policiers ont opté pour l’accusation de conduite avec les facultés affaiblies, il n’a pas eu la contravention.