Patrice Michaud aura 94 ans le mois prochain et pourrait finir sa vie en détention pour des viols survenus entre 1964 et 1966.

À 94 ans, il risque la prison pour des gestes à caractère sexuel

À 94 ans, Patrice Michaud pourrait bien finir ses jours derrière les barreaux pour avoir violé et commis de grossières indécences sur une adolescente de 13 ans en 1964. À moins que le tribunal l’autorise à purger sa peine en société.

Le nonagénaire a reconnu sa culpabilité, jeudi, devant le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, à de nombreux gestes à caractère sexuel posés sur une jeune fille de son entourage. Il a commis plusieurs attouchements sexuels sur une période de deux années et a eu de multiples relations sexuelles complètes avec l’enfant alors qu’il vivait à Saguenay.

Me Nicole Ouellet, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), réclame une peine de quatre années de pénitencier en raison de la durée des agressions et de la fréquence des actes reprochés.

Me François Dionne, en défense, croit qu’il faut individualiser les peines et croit qu’une sentence en société serait appropriée dans les circonstances.

Il reste à savoir si la détention en société est possible, car dans les années 60, le Code criminel canadien prévoyait qu’une personne coupable de viol et de grossière indécence pouvait être condamnée à la prison à perpétuité ou «aux coups de fouet», ce qui n’existe plus. La détention en société n’était pas possible à l’époque.

Aujourd’hui, les règles parlent plutôt d’une sentence maximale de 14 ans, ce qui rend probablement la collectivité possible.

Même si les faits remontent à plusieurs décennies, la victime se souvient très bien de ce qui s’est passé, notamment la première fois, lorsque l’homme a gardé l’adolescente avec lui, après avoir barré les portes de la maison et fermé les rideaux. Il lui a dit de s’étendre sur le lit, qu’il ne lui ferait pas mal.

Michaud, dont les intérêts sont représentés par Me François Dionne, a touché les seins et le vagin de l’enfant, lui a mis son pénis dans les mains et a eu une relation complète. Il a répété les gestes pratiquement toutes les semaines.

La victime a parlé de ces gestes avec les membres de sa famille au milieu des années 80, mais ce n’est qu’en 2017 qu’elle a véritablement dénoncé les agressions aux policiers.

Après le résumé, le juge a demandé à l’accusé, comme cela se fait chaque fois, s’il reconnaissait les faits.

«Que ce soit vrai ou faux, ça ne change rien. Je veux que ça finisse. Je suis à la veille de mourir», a lancé Michaud.

Me Dionne lui a fait valoir qu’il devait reconnaître les faits reprochés et non pas uniquement le faire pour se débarrasser.

«Oui, je suis coupable. Je l’ai fait», a-t-il mentionné au magistrat.

Peine

Lors des représentations sur sentence, Me Ouellet a fait valoir que la victime, qui était présente en salle du tribunal, a vécu et vit encore avec les conséquences de ces agressions, même si cela fait plus de 50 ans.

«Elle a arrêté de pleurer lorsqu’elle en a parlé et qu’elle a dénoncé. Il est difficile d’expliquer le facteur temps pour la dénonciation. Il ne s’est rien passé de particulier en 2017 pour que madame dénonce. C’était le moment approprié», indique Me Ouellet.

«Il faut une peine dissuasive et dénonciatrice. L’âge avancé de l’accusé, son état de santé et la dénonciation tardive ne sont pas des facteurs déterminants pour la peine à imposer. Il n’est pas question ici de chercher vengeance, car peu importe la sentence, ça n’effacera pas ce qui s’est passé», a-t-elle indiqué, en demandant 48 mois de pénitencier.

En défense, Me Dionne ne cache pas qu’il s’agit d’une situation désolante, notamment en raison de l’importance des gestes posés.

«Il faut dénoncer ces événements. Je sais que les tribunaux disent que l’âge, l’état de santé et le fait que les gestes remontent à plus de 50 ans ne doivent pas être des facteurs déterminants. Non, si c’est analysé de manière individuelle. Mais dans leur ensemble, un tribunal peut estimer que la dénonciation générale ne devrait pas l’emporter. Je crois donc qu’il y a ouverture pour une peine en société», de suggérer le criminaliste.

Le juge Lortie a pris le dossier en délibéré et rendra la sentence le 6 septembre, après avoir analysé la possibilité que la peine puisse se purger à la résidence.