Mario Gauthier avait été acquitté d’une agression sexuelle. Il reçoit 100 000$ en dédommagement à la suite d’une décision du tribunal.

100 000 $ pour un Jonquiérois acquitté d’agression

Acquitté d’une agression sexuelle sur une mineure, le Jonquiérois Mario Gauthier et sa famille pourront être indemnisés à hauteur de 100 000 $ de la part de la fausse victime de toute cette histoire. Le tribunal estime que la Couronne et la Sûreté du Québec n’ont commis aucune faute dans leur investigation.

La juge Lise Bergeron, de la Cour supérieure du Québec (chambre civile), a rendu une décision de 41 pages en cette journée de la Saint-Valentin.

En juin 2012, Mario Gauthier s’est rendu à son chalet en compagnie de la fille de l’un de ses employés de la compagnie Excavation-Déneigment MG. Après avoir effectué une sortie en bateau et après que la jeune fille, alors âgée de 14 ans, ait consommé des boissons alcoolisées, Mario Gauthier s’est retrouvé dans le chalet en sa compagnie.

L’adolescente, dont nous taisons l’identité en raison de l’âge qu’elle avait au moment de la plainte, avait alors prétendu avoir été abusée sexuellement par M. Gauthier. Elle avait raconté qu’il lui avait demandé s’il pouvait avoir une relation sexuelle avec elle et qu’elle lui avait dit non. Elle avait ajouté que l’accusé n’avait pas tenu compte de son refus.

Au terme d’un procès criminel tenu en 2015, M. Gauthier a été acquitté des accusations déposées contre lui, notamment en raison des nombreuses contradictions de la présumée victime.

M. Gauthier a alors intenté une poursuite de 600 000 $ contre la fausse victime, le procureur général du Québec (Couronne) et le ministère de la Sécurité publique (Sûreté du Québec).

Essentiellement, les demandeurs reprochaient aux policiers d’avoir mené une enquête incomplète en négligeant, notamment, des éléments disculpatoires, à la PGQ d’avoir maintenu les accusations et tenu un procès malgré des failles dans le dossier et à la plaignante, qui ne s’est jamais présentée à son procès, d’avoir fait des déclarations fausses et mensongères.

La juge Bergeron conclut sur l’absence de faute des policiers, dont la conduite, évaluée au moment des événements en 2012, est celle de tout policier diligent placé dans les mêmes circonstances.

« Les policiers font enquête, apprécient et soupèsent les éléments de preuve et bien qu’il puisse demeurer des points d’ombre, ils concluent avoir des motifs raisonnables et probables de croire que des crimes ont été commis », écrit la magistrate.

« Sur l’absence de preuve permettant de lever l’immunité dont bénéficient les substituts de la PGQ dans l’exercice de leurs fonctions : démonstration a été faite de motifs raisonnables et probables d’engager des poursuites, sans intention malveillante ni illégitime », poursuit la juge Bergeron.

Celle-ci précise que ce sont les déclarations fausses et inexactes de la plaignante qui sont à l’origine des deux chefs d’accusation qui ont été portés contre Mario Gauthier et pour lesquels il a été acquitté.

« Mario Gauthier a livré une version crédible des faits et fait un témoignage crédible, alors que du côté de la plaignante, le seul élément de preuve, soit le jugement de la Cour du Québec acquittant Mario Gauthier, démontre une version comportant de nombreuses contradictions de sa part. Elle est en conséquence responsable des préjudices causés aux demandeurs. »

La magistrate ajoute que la fausse plaignante est responsable des préjudices causés aux demandeurs, qu’elle ne pouvait ignorer que de telles déclarations auraient des conséquences graves et qu’elle n’a jamais modifié ses déclarations.

La juge accorde un dédommagement de 55 000 $ à Mario Gauthier et de 15 000 $ chacun à sa conjointe et à ses deux enfants pour un total de 100 000 $.

« Mon client est soulagé et satisfait que la fausse plaignante soit condamnée, mais ne cache pas une certaine déception du fait que le Procureur général du Québec et le ministère de la Sécurité publique ne soient pas reconnus coupables. Ceux-ci n’ont pas commis de faute malgré la fausse déclaration de la jeune fille », a mentionné Me Marie-Claude Gagnon, qui défendait les intérêts de Mario Gauthier.

Ce dernier espère obtenir réparation, mais son avocate dit être consciente des difficultés que cela peut occasionner en raison de l’âge de la plaignante.