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Un juge de la Cour du Québec, à Granby, vient d’essuyer une autre rebuffade de la Cour d’appel.
La Cour d’appel reproche à un juge d’avoir usurpé le rôle de la poursuite
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Un juge de la Cour du Québec, à Granby, vient d’essuyer une autre rebuffade de la Cour d’appel.
La Cour d’appel reproche à un juge d’avoir usurpé le rôle de la poursuite