Le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs ordonne au CN de cesser ses activités de broyage et d'entreposage de dormants de chemins de fer usagés à la gare de triage Garneau à Shawinigan.

Le CN peut-il polluer impunément?

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec vient d'ordonner à la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada (CN) de cesser ses activités de broyage et d'entreposage de dormants de chemins de fer usagés à la gare de triage Garneau à Shawinigan.
C'est que le CN effectue ces activités sans se conformer à certains règlements en matière de protection de l'environnement et sans avoir préalablement obtenu un certificat d'autorisation du ministère, plaidant qu'elle relève de la juridiction fédérale.
Un inspecteur du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) a même été mis à la porte de la gare de triage alors qu'il s'était présenté pour y faire son travail.
La cause en question est maintenant devant les tribunaux.
Selon le MDDEFP, les dormants de chemins de fer manipulés à Shawinigan sont composés de bois traité, un matériau dont les propriétés toxiques, en l'occurrence des hydrocarbures pétroliers, peuvent s'écouler dans l'environnement. Le ministère indique que le CN doit donc déposer un plan d'action afin de rendre cette activité acceptable sur le plan environnemental. Cette activité doit être soumise à l'obtention d'un certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en assurer un encadrement optimal.
L'entreposage et le broyage des dormants sont réalisés à même le sol et les analyses du ministère démontrent qu'il y a bel et bien émission de contaminants dans l'environnement.
C'est à la suite d'une plainte qu'en avril 2012, une première inspection a été réalisée par le ministère.
L'inspecteur découvre alors l'équivalent de 66 500 mètres cubes de dormants usagés, des équipements nécessaires au broyage de dormants usagés ainsi qu'un amas de dormants broyés sur les lieux. Un secteur faisait aussi l'objet de défrichage et d'agrandissement.
Le CN a donc été avisé, en mai 2012, que cette activité doit être encadrée par le ministère.
Un avis de non-conformité a été envoyé par la suite, en juin 2012, enjoignant le CN de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour respecter la loi.
Quelques jours plus tard, le CN transmet un courriel dans lequel il reconnaît être propriétaire des dormants usagés, mais indique avoir octroyé à la compagnie Kruger le mandat de réaliser les opérations de déchargement des wagons contenant les dormants en question, de broyage ainsi que de transport et de valorisation énergétique des dormants broyés.
Un mois plus tard, le CN écrit à nouveau au ministère pour accuser réception de l'avis de non-conformité. La compagnie plaide alors qu'à son avis, elle n'a pas à demander de certificat d'autorisation pour ses opérations d'entreposage et de broyage, et ce, pour des motifs constitutionnels.
Le MDDEFP estime pour sa part qu'une fois enlevés, les dormants ne font plus partie du chemin de fer. Leur disposition ne fait donc plus partie de l'exploitation d'un chemin de fer qui, elle, est de ressort fédéral.
Le 25 juillet 2012, le ministère effectue une seconde inspection.
Des amas de dormants usagés, un amas de dormants broyés, de la machinerie, deux pelles hydrauliques et un broyeur sont toujours sur les lieux. Il se dégage de l'endroit une forte odeur de bois traité. L'inspecteur prélève un échantillon du sol sous l'amas de dormants. Les analyses démontrent que la contamination est supérieure aux normes.
Une autre inspection est réalisée, en novembre 2012, puis une autre encore en octobre 2013. Cette fois, l'inspecteur n'a pas été en mesure de prendre des échantillons puisqu'un représentant du CN l'a entravé dans l'exercice de ses fonctions. «On nous a demandé de quitter les lieux», précise Stéphanie Lemieux de la direction régionale Mauricie et Centre-du-Québec, Centre de contrôle environnemental du Québec.
Le CN réplique alors, par le biais de ses avocats, qu'il avait agi ainsi pour une question de mesures de sécurité. Or, le fonctionnaire du ministère portait, semble-t-il, les équipements de sécurité exigés et était même accompagné d'un représentant de la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada à ce moment-là.
À la suite de cette série d'événements, le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs a donc décidé d'interdire le broyage et l'entreposage de dormants sur le site du CN à Shawinigan à moins que le CN fasse parvenir, dans les 120 jours suivant l'ordonnance, un plan d'action visant à rendre acceptable au plan environnemental l'entreposage des dormants sur le site.
Le CN devra aussi respecter les lignes directrices sur la gestion du bois traité. Le plan à remettre devra comporter un système de captage et d'analyse des eaux de ruissellement, des plans et devis pour l'aménagement d'un abri ou autre mesure afin de protéger les dormants des intempéries. Il faut aussi fournir la caractérisation des eaux souterraines et mettre en place un programme de suivi. Une étude de dispersion atmosphérique des particules devra aussi être fournie.
Le CN se conformera, pour l'instant, à l'ordonnance, mais a déposé une requête en suspension qui sera entendue dans les prochains jours ainsi qu'une requête en contestation de cette même ordonnance.
Le CN indique aussi qu'il procédera à des vérifications environnementales afin «d'apporter, si nécessaire, des modifications à ses opérations», a mentionné hier Louis-Antoine Paquin, directeur régional des Affaires publiques.