L'autonomie des organismes communautaires à préserver

La Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie intervient dans le débat entourant le projet de loi 60, soit la charte de la laïcité.
L'organisme mauricien a soumis un mémoire à la commission parlementaire qui siège actuellement, dans le but de préserver l'autonomie des organismes communautaires, qui pourrait être affectée par certains articles du projet de loi.
«Nous sommes pour la laïcité de l'État, mais nous n'avons pas déposé un mémoire pour prendre position sur les accommodements raisonnables ou le port de signes religieux. Notre intérêt porte surtout sur certains articles qui, nous craignons, pourraient porter atteinte à notre autonomie», résume Joanne Blais, coordonnatrice de l'organisme.
Les articles en question, 10 et 37, soutiennent essentiellement qu'un organisme ayant conclu des ententes de subvention ou des contrats de service avec des organismes publics peuvent se voit exiger de respecter un ou plusieurs des devoirs et obligations prévus à la charte.
Or, un organisme comme la Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie peut parfois conclure des ententes avec des organismes publics, comme la Conférence régionale des élus, ce qui pourrait du même coup les assujettir aux dispositions de la charte.
«Ça pourrait porter atteinte à l'autonomie des organismes communautaires», craint Joanne Blais.
La Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie ne présentera pas son mémoire en commission parlementaire, puisqu'elle n'en a pas fait la demande.
«Plusieurs organismes communautaires à travers le Québec ont aussi présenté le même point de vue, et un seul ira témoigner publiquement, au nom de tous les autres», résume Mme Blais.