La ministre de la Justice, Sonia LeBel.

La réparation au lieu d’une sentence: nouveau programme dans le district judiciaire de Shawinigan

Shawinigan — Le district judiciaire de Shawinigan, qui englobe Shawinigan et La Tuque, peut désormais lui aussi appliquer le Programme de mesures de rechange général pour adultes, un programme de déjudiciarisation qui demande l’adhésion du contrevenant et parfois même celle de la victime et qui permet une réparation plutôt qu’une punition ou une sentence. Cette façon de faire permettrait une meilleure réhabilitation.

L’implantation de ce programme depuis un mois dans le district, a été annoncée vendredi par la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia LeBel et s’adresse aux personnes ayant commis des infractions sommaires, «surtout des infractions contre les biens, de type vol de moins de 5000 $ et des méfaits», illustre la ministre qui était de passage au palais de justice de Shawinigan pour en parler.

Mme LeBel explique que ce programme permet «un meilleur accès» en créant «une voie parallèle au système de justice», dit-elle.

«Si l’on sort ces gens-là du système de justice traditionnel, qu’on les réhabilite et qu’on ne les voit plus dans le système, on fait de la place pour les autres dossiers», plaide-t-elle.

Le programme donne l’occasion aux personnes accusées d’assumer la responsabilité de leurs actes autrement que par les procédures judiciaires traditionnelles. Du même coup, «c’est un processus de guérison pour les victimes», fait valoir la ministre, car ces dernières ont alors la possibilité d’avoir réponse à leurs questions et d’obtenir réparation pour les préjudices subis.

Les mesures répondent aux besoins des victimes. Il peut s’agir, par exemple, de médiation, d’un dédommagement financier, de service à la collectivité ou de séances de sensibilisation.

La ministre affirme qu’une diminution du taux de récidive des personnes ayant participé à ce programme est anticipée.

«L’effet connexe, qui est un bénéfice marginal si je peux dire, est de désengorger le système de justice», fait valoir Mme LeBel.

Ce programme a commencé à être implanté en 2017 par le ministère de la Justice. En ce moment, 18 des 36 districts judiciaires du Québec, incluant Trois-Rivières, en bénéficient. La fin de l’implantation est prévue pour 2021. «D’ici 2023, on voudrait que tous les points de service puissent donner cet accès-là», dit-elle.

Le déploiement s’est amorcé par les endroits où l’on était prêt à accueillir le programme. Il faut en effet compter sur la collaboration d’organismes comme Équijustice. «Il n’y a rien de plus frustrant pour les citoyens que d’annoncer une mesure qu’on ne peut pas appliquer», fait-elle valoir. «C’est pour cette raison que le ministère prend son temps pour la déployer.»

La ministre parle d’un «changement de culture», avec l’arrivée du programme de réparation. «Le contrevenant fait une réparation au lieu d’avoir une amende ou une punition», dit-elle.

Le ministère travaille également avec le Secrétariat des Affaires autochtones ainsi que des tables où siègent des représentants des Premières nations dans le but d’implanter ce programme aussi dans leurs communautés. «Ce qui est important, dans le milieu autochtone, c’est de le faire en collaboration avec eux», fait valoir la ministre.

Pour ce qui est de l’application de ce programme dans le district de Saint-Maurice depuis un mois, «tous les indicateurs sont positifs», assure Mme LeBel.