Jeudi, un comité sénatorial entendait la ministre des Finances, Chrystia Freeland, sur le projet de loi C-9.
Jeudi, un comité sénatorial entendait la ministre des Finances, Chrystia Freeland, sur le projet de loi C-9.

La ministre des Finances réclame au Sénat l'adoption rapide du projet de loi C-9

Lina Dib
La Presse Canadienne
OTTAWA — La ministre fédérale des Finances veut que le Sénat adopte, au plus vite et telles quelles, ses plus récentes mesures d'aide aux entreprises et elle promet d'y apporter une correction, plus tard. 

«C'est ce que nous avons besoin de faire et nous avons besoin de le faire sans délai», a réclamé, d'entrée de jeu, Chrystia Freeland au comité sénatorial qui étudie C-9.

Le projet de loi a été adopté, de manière accélérée, par les Communes vendredi dernier.

À ceux qui ont relevé un défaut dans l'aide au loyer, la ministre a fait une promesse. «Une fois que C-9 aura été adopté (...), nous déposerons rapidement un projet de loi pour que le loyer soit considéré comme une dépense admissible», a-t-elle signalé.

Elle assure que l'Agence du revenu du Canada, qui va distribuer l'aide au loyer commercial, tiendra compte tout de suite de cette intention claire du gouvernement.

Jeudi, la ministre a conclu son passage devant les sénateurs comme elle l'avait commencé, avec un «plaidoyer».

«La seconde vague est là, plus vicieuse, je pense, que ce que quiconque aurait pu prévoir. Et les entreprises canadiennes ont besoin de cette aide maintenant», a-t-elle lancé.

Pendant son témoignage, la ministre a argué que C-9 pourra aider l'économie canadienne «jusqu'à la fin de la pandémie».

«Avec ce projet de loi, on aura au Canada l'appui, je pense, le plus complet qu'on a dans le monde», a-t-elle affirmé, citant aussi l'aide distribuée par les prestations d'urgence directement aux travailleurs.

Quelques sénateurs conservateurs s'en sont pris à la ministre pour l'absence de rapports réguliers sur les dépenses fédérales qui explosent depuis le printemps et le début de la pandémie.

«Pourquoi le gouvernement ne fournit-il pas (cette information) tous les mois aux sénateurs et aux parlementaires?» a réclamé la sénatrice Elizabeth Marshall.

La ministre Freeland s'est contenté de répondre qu'elle prépare une mise à jour économique qui sera livrée cet automne.

Le projet de loi

C-9 doit prolonger la subvention salariale jusqu'en juin 2021. Le projet de loi revoit aussi l'aide au loyer commercial dont la première mouture n'a pas trouvé beaucoup de preneurs.

La mesure offerte ce printemps exigeait que le propriétaire des lieux fasse la demande d'aide au gouvernement fédéral et diminue le loyer du commerçant en conséquence.

La nouvelle Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, introduite par C-9, pourra être demandée directement par le locataire.

Elle couvrira jusqu'à 65 % des frais fixes des entreprises qui ont subi une baisse de leurs revenus à cause de la pandémie. Une aide supplémentaire de 25 % sera offerte aux entreprises dont les autorités sanitaires ordonnent la fermeture.

Une fois C-9 adoptée par le Sénat et devenue loi, les entreprises pourront faire des demandes pour l'aide au loyer rétroactivement au 27 septembre.

Les autres témoins

Avant le témoignage de la ministre Freeland, des représentants de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) et de Restaurants Canada ont été entendus par le comité sénatorial, jeudi.

Le président de la FCEI, Dan Kelly, chiffres de sondage à l'appui, a décrit une situation presque catastrophique pour les petites entreprises. Ainsi, selon la FCEI, un tiers des petites entreprises sont complètement fermées ou partiellement fermées. Et dans les sondages de la fédération, seulement 29 % des petites entreprises rapportent un niveau de revenus égal à celui qu'elles avaient avant la pandémie.

Invité par les sénateurs à identifier les défauts de C-9, M. Kelly en a soulevé quelques-uns. «Il y a quelques changements qu'il serait très utile de faire à ces programmes», a-t-il convenu. «Je dis ceci en vous exhortant quand même d'adopter cette loi aussi vite qu'il en est humainement possible», s'est-il toutefois empressé d'ajouter.

«Nous avons besoin d'avoir cette loi hier», a-t-il insisté.

Parlant au nom de Restaurants Canada, Lauren van den Berg a martelé que les restaurants ne sont pas la source de l'augmentation des cas de COVID-19 au pays. «Les données de transmission démontrent que les restaurants sont responsables de moins de 0,1 % de tous les cas», a-t-elle dit. «Il est sécuritaire pour nous d'ouvrir à nouveau. Point à la ligne», a-t-elle assuré.

Comme la FCEI, Restaurants Canada aimerait une subvention salariale plus généreuse.

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LA NUMÉRO DEUX DE LA BANQUE DU CANADA ÉVOQUE LES «CICATRICES» DE LA PANDÉMIE

La première sous-gouverneure de la Banque du Canada a prévenu jeudi que les «cicatrices» économiques de la pandémie de COVID-19 pourraient devenir permanentes sans les efforts concertés des Canadiens de tous les secteurs de la société.

Carolyn Wilkins, qui doit quitter son poste le 9 décembre, s'est dite consciente que la pandémie restait une inquiétude importante dans la vie quotidienne des gouvernements et des politiciens, mais elle les a exhortés à débattre davantage au sujet de la reprise postpandémique.

Dans un discours destiné à l'École Munk des affaires internationales et politiques publiques, Mme Wilkins a indiqué que la reprise économique semblait inégale et que, même si la numérisation était très susceptible d'améliorer la compétitivité, il fallait reconnaître que certaines personnes et certains emplois allaient être laissés pour compte.

Selon elle, les Canadiens devraient rejeter l'idée que les objectifs économiques doivent avoir préséance sur les objectifs sociaux. À cet égard, elle a notamment évoqué le système des garderies du Québec, «un excellent exemple de politique publique qui conjugue bien les visées sociales et économiques», grâce auquel les familles ont été soutenues et un plus grand nombre de femmes a pu rejoindre le marché du travail.

Mme Wilkins a suggéré que le Canada pourrait être plus résilient grâce à des politiques qui favorisent le financement par actions plutôt que le financement par emprunt pour encourager la création et la croissance des entreprises.

La première sous-gouverneure croit qu'il faut lutter contre l'idée reçue voulant que l'économie soit un problème du secteur public. Les investissements du secteur privé dans des projets qui favorisent la croissance, comme la technologie verte, sont importants à plus long terme.

«Je suis bien consciente que je propose, en quelque sorte, d'explorer la face cachée de la lune ? soit la vie après la pandémie ? alors que les choses restent difficiles ici sur Terre», a affirmé Mme Wilkins dans le texte de son discours.

«La pandémie a compromis la capacité du Canada, et d'autres pays partout dans le monde, à générer une activité économique durable. Nous devons viser plus haut pour aider les entreprises à créer de bons emplois et faciliter la gestion du lourd fardeau de la dette.» La Presse Canadienne