Yvon Carignan
Yvon Carignan

La Maison Carignan devra verser 20 000 $ à Yvon Carignan

Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste
Trois-Rivières — La Cour d’appel donne en partie raison à Yvon Carignan en ordonnant à la Maison Carignan de lui verser 20 000 $ en guise de dommages moraux et de payer les frais de justice incluant ses honoraires d’avocat pour l’avoir congédié de façon aussi «brutale».

Dans une décision rendue le 10 août dernier, la Cour d’appel conclut en effet que «même si la Maison Carignan avait des motifs sérieux de résilier son contrat de travail en 2014, elle n’était pas dispensée d’agir d’une manière raisonnable. En tout état de cause, elle aurait dû prendre les mesures nécessaires pour agir avec transparence et civilité afin d’atténuer l’avanie du congédiement et non l’aggraver», peut-on lire dans la décision.

On se rappellera que le fondateur et directeur général de la Maison Carignan avait été suspendu avec solde pour fins d’enquête le 17 février 2014 en lien avec des présumées irrégularités administratives. Il avait été avisé le 11 avril que les faits révélés de façon préliminaire commandaient l’ouverture d’une enquête par une firme de professionnels sur sa gestion du centre de thérapie pour alcooliques et toxicomanes. Yvon Carignan avait d’ailleurs collaboré à l’enquête de la société Deloitte en répondant par écrit à plus de 200 questions et en rencontrant à deux reprises les enquêteurs.

Il avait appris son congédiement en recevant à son domicile une lettre signifiée par un huissier le 1er décembre 2014. C’est en lisant cette lettre qu’il a appris les motifs de son congédiement basés sur les conclusions de l’enquête de Deloitte sans pour autant pouvoir prendre connaissance de celles-ci.

«Cette façon de congédier, soyons clair, est on ne peut plus brutale et dissociée de l’exercice raisonnable du droit de congédier. Il est pour le moins inconcevable d’avoir réservé un tel sort à l’appelant (Yvon Carignan), le cofondateur de la Maison, son seul directeur général en 25 ans d’existence et sa figure de proue. Un comportement d’autant plus mortifiant que la Maison Carignan savait que l’appelant avait bâti de son incessant labeur une organisation réputée à la vocation sociétale très importante, qu’il avait fait de la Maison Carignan l’oeuvre de sa vie et qu’il l’avait fait rayonner dans toute la région», ont écrit les juges Dominique Bélanger, Simon Ruel et Jocelyn F. Rancourt.

En ce sens, ils se demandent ce qu’il en aurait coûté à la Maison Carignan de convoquer Yvon Carignan à une rencontre, de l’aviser des résultats de l’enquête, de lui signifier les motifs et de lui permettre de s’exprimer avant de mettre formellement un terme à son emploi. Ils soutiennent que les dirigeants de la Maison Carignan ont failli à cette tâche de garder l’humain au coeur du processus, une tâche pourtant simple, élémentaire et fondamentale.

C’est pourquoi ils ordonnent à la Maison Carignan de lui verser 20 000 $, une somme qui correspond selon eux au préjudice moral subi par Yvon Carignan et du même coup de payer ses honoraires d’avocat. Celui-ci avait d’ailleurs témoigné sur la souffrance qu’il avait subie, sur le fait qu’il s’était senti écrasé comme une punaise et d’avoir été l’objet de regards stigmatisants dans son village. Il avait affirmé également avoir subi une intervention chirurgicale à l’oesophage en septembre 2015 découlant du stress de ce congédiement.

D’un autre côté, la Cour d’appel a rejeté sa demande initiale qui était d’obtenir des compensations monétaires s’élevant à 790 000 $ pour un congédiement.

Rappelons qu’en 2018, Yvon Carignan avait été débouté par la Cour supérieure alors qu’il contestait le bien-fondé de son congédiement. Le juge Jacques Blanchard avait conclu que le conseil d’administration de l’époque était justifié de le congédier étant donné la teneur des manquements observés tant dans sa gestion du centre de thérapie que par son attitude adoptée sur la place publique contre son employeur. Du même coup, il avait rejeté sa réclamation pour dommages soit 340 000 $ pour perte salariale et 450 000 $ pour les troubles, inconvénients et atteinte à sa réputation.

Guidé par Me François Daigle et Me Philippe Gamache, Yvon Carignan avait par la suite porté sa cause devant le plus haut tribunal de la province en faisant valoir quatre moyens d’appel.

Le premier consistait à minorer ses responsabilités liées à la gestion financière. Il prétendait que le juge avait commis une erreur en attribuant à la fonction de directeur général un sens qu’elle n’a jamais eu au sein de la Maison Carignan mais ce moyen d’appel a été rejeté. La Cour a tranché qu’en dépit de sa scolarisation limitée, il avait bel et bien la responsabilité de toutes les actions prises par la Maison Carignan et qu’il devait assurer une saine gestion de ses opérations et des finances. Tout comme l’a précisé la Cour supérieure, les trois juges retiennent qu’il a manqué à ses obligations en faisant preuve de laxisme et d’un manque d’intérêt flagrant dans la supervision des deux personnes affectées au secteur des finances.

Le second motif d’appel portant sur l’existence d’une erreur commise par le juge lorsqu’il a déterminé qu’il y avait un motif sérieux justifiant la résiliation de son contrat de travail sans préavis ou indemnité de délai. Encore là, la Cour d’appel soutient que l’appelant n’a pas été en mesure de prouver l’existence d’une telle erreur et que le raisonnement du juge Blanchard, basé notamment sur les témoignages d’administrateurs, ne comporte aucune faille.

Le troisième motif portait sur l’application du principe de la gradation des sanctions. Or, la Cour d’appel estime que ce principe ne peut être mis en application dans le cas de plus haut dirigeant d’une organisation.

Reste le quatrième motif qui concernait l’abus de la Maison Carignan dans son droit de résilier un contrat de travail. À ce sujet, la Cour d’appel croit que le juge Blanchard s’est mépris en rejetant la demande d’Yvon Carignan sous prétexte que la conduite de la Maison Carignan n’était pas déraisonnable, d’où le dédommagement de 20 000 $.

Invité à commenter cette décision, M. Carignan s’est dit très content d’apprendre que la Cour d’appel avait au moins relevé la façon brutale dont son congédiement avait été fait. «C’est sale et cochon. On ne fait pas ça à un être humain», a-t-il déclaré.

D’un autre côté, il est demeuré prudent dans ses propos, disant qu’il allait prendre acte du jugement avec ses avocats et réfléchir à la suite des choses.

À la Maison Carignan, il a été impossible de rejoindre la directrice générale Valérie Piché, celle-ci se trouvant à l’extérieur de la région.