Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités.

La FQM propose une nouvelle piste

Shawinigan — La Fédération québécoise des municipalités vient d’acquérir un service d’évaluation afin de mieux comprendre ce travail et même, soumissionner lors d’appels d’offres à travers le Québec afin d’ajouter un peu de concurrence aux firmes indépendantes.

À Shawinigan, le maire, Michel Angers, déplore depuis quelques années que ces entreprises ne rencontrent aucune compétition lorsque leurs services sont requis. Le président de la Fédération québécoise des municipalités, Jacques Demers, observe évidemment le même phénomène.

Voilà pourquoi la Coopérative informatique municipale de Saint-Henri, propriété de la FQM, a fait l’acquisition, à la mi-décembre, d’une firme à Saguenay, l’Immobilière société d’évaluation conseil. Elle sera dorénavant connue sous l’appellation FQM-Évaluation foncière.

«En ayant maintenant notre firme, nous pourrons mieux comprendre ce qui se passe», espère M. Demers. «Des municipalités nous demandent déjà ce service. Pourrons-nous l’offrir à meilleur coût? C’est ce que nous verrons.»

M. Demers explique que cette firme poursuivra ses activités à Saguenay, mais que des évaluateurs seront également dépêchés à la Coopérative informatique municipale pour travailler un peu partout au Québec.

«Nous pourrons ainsi faire des offres aux MRC pour les couvrir», avance-t-il. «Ça va donc créer une compétition en évaluation foncière.»

Richard LaHaye, président de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, accueille bien cette initiative.

«Si ça vient aider les municipalités, je vois ça de façon très favorable», commente-t-il. «La firme acquise faisait déjà des rôles d’évaluation pour plusieurs MRC. Le seul problème, c’est qu’ils ne pourront pas se multiplier à l’interne! Ce n’est pas parce la firme devient propriété de la FQM qu’elle pourra faire deux ou trois fois le travail qu’elle faisait dans le passé.»

Étude

En 2016, la firme Aviseo Conseil remettait un rapport à l’Union des municipalités du Québec. Le caucus des Cités régionales, dont fait partie Shawinigan, souhaitait obtenir plus d’information sur la hausse des coûts des services d’évaluation au cours des dix dernières années.

Ainsi, entre 2005 et 2014, la somme des dépenses d’évaluation des 27 villes analysées était passée de 9,3 millions $ à 14,7 millions $. Il s’agit d’une croissance annuelle moyenne de 5,2 %, observent les auteurs de l’étude.

Aviseo Conseil avait également remarqué une absence de concurrence entre les firmes.

«Dans la presque totalité des appels d’offres analysés, soit dans 87 % des cas, un seul soumissionnaire a fait une proposition de services professionnels», écrit la firme dans son rapport. «Et lorsque deux entreprises se concurrençaient, 67 % des concours ont vu l’une des entreprises ne pas se qualifier.»

Depuis le dépôt de ce rapport en avril 2016, le sujet alimente les débats au caucus des cités régionales.

«C’était à l’ordre du jour lors de la dernière rencontre (en octobre)», précise Patrick Lemieux, conseiller aux communications à l’UMQ. «Il a été convenu de mettre en place un comité de travail, avec les directeurs généraux des cités régionales, pour élaborer un devis qui pourrait favoriser davantage la concurrence en matière d’évaluation foncière.»

À Shawinigan, Servitech a réalisé le dernier rôle d’évaluation, qui couvre les années 2019-2020-2021. Une fois de plus, la firme a obtenu ce mandat alors qu’aucune autre soumission n’avait été déposée à la Ville.

«C’est un questionnement qu’on entend souvent», reconnaît Mathieu Guimond, directeur régional chez Servitech. «Quand une offre de service sort, on soumissionne. Si personne d’autre ne le fait... Nous, on est établi à Shawinigan et on soumissionne. Sincèrement, je ne sais pas trop quoi répondre d’autre par rapport à ça!»

Le rapport d’Aviseo Conseil soulignait aussi que le nombre d’évaluateurs n’avait progressé que de 0,5 % sur la période de dix ans étudiée. Il s’agit d’un autre élément dont il faut tenir compte, indique M. LaHaye.

«Seul un évaluateur agréé peut être signataire du rôle», rappelle le président de l’OÉAQ. «Au Québec, il y a environ 250 évaluateurs qui travaillent pour la confection de rôles des municipalités et là-dessus, 200 travaillent directement pour les grandes villes, qui ont leur propre service à l’interne.»

«Il reste donc environ 50 évaluateurs au Québec qui confectionnent des rôles sur des territoires municipaux qui n’ont pas ce service», poursuit-il. «Ça n’aide personne si on se met à soumissionner à gauche et à droite pour des mandats où on ne sera pas en mesure de livrer le produit exigé. Il faut avoir la main-d’oeuvre disponible pour confectionner ces rôles d’évaluation. Il y a un manque d’évaluateurs sur le marché. Si la plus grande partie de nos évaluateurs n’étaient pas des employés municipaux, nous aurions plus de firmes disponibles pour offrir des services privés.»

M. LaHaye insiste sur le fait que la profession est régie par un ordre et qu’il existe un mur étanche entre la municipalité et l’évaluateur, même si ce dernier est un employé municipal. L’OÉAQ peut demander une inspection de la pratique en cas de doute et au besoin, le syndic de l’ordre peut être saisi du dossier.

«Le travail de l’évaluateur est d’évaluer la valeur de la propriété», résume M. LaHaye. «C’est le service des finances de chaque municipalité qui détermine combien elle a besoin d’argent pour boucler son budget. Le rôle d’évaluation est une chose, le taux de taxation en est une autre.»