La Villa du jardin fleuri n'a pas réussi à convaincre la Cour supérieure du Québec de lui accorder une ordonnance de sursis.

La demande de sursis de la Villa du jardin fleuri rejetée

La Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de sursis de la Villa du jardin fleuri. La décision du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ) de fermer l'établissement demeure ainsi en vigueur, au moins jusqu'à ce que la cause soit entendue devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).
Dans son jugement rendu jeudi matin, le juge Marc St-Pierre a expliqué que les motifs invoqués par la Villa du jardin fleuri étaient insuffisants pour justifier une ordonnance de sursis. Il a d'abord rappelé que le tribunal compétent pour traiter la cause était le Tribunal administratif du Québec. Le juge a toutefois reconnu que la Cour supérieure pouvait se prononcer sur des causes urgentes; or, puisque la date de l'audience devant le TAQ est estimée au 4 août, il a jugé que le délai ne nuirait pas de façon significative à la résidence. 
Le juge St-Pierre a également indiqué que le préjudice invoqué par la Villa du jardin fleuri, à savoir que des résidents et des employés avaient commencé à quitter l'établissement, ne s'appuyait sur rien d'autre que les dires des propriétaires. Il a par ailleurs statué que même si la résidence avait pu prouver ces départs, les propriétaires étaient en mesure de remédier à la situation. Le juge a ainsi rejeté la demande de sursis de la résidence.
Sans surprise, le CIUSSS a accueilli le jugement avec enthousiasme. «Évidemment, nous sommes satisfaits de la décision du juge. Nous sommes convaincus que c'est la meilleure décision pour assurer la santé et la sécurité des gens qui habitent présentement à la Villa du jardin fleuri», soutient Guillaume Cliche, agent d'information au CIUSSS MCQ. «Le rejet du sursis va nous permettre de reprendre le processus de relocalisation des résidents. Nos intervenants sociaux pourront continuer à faire leur travail», ajoute-t-il.
Malgré un jugement en faveur du CIUSSS, le juge St-Pierre a écrit au septième paragraphe de sa décision qu'il était difficile pour la Cour de se prononcer. Il a en effet remarqué que le CIUSSS, même s'il respectait son délai légal de 30 jours, n'avait pas encore donné les raisons qui justifient l'ordre de fermeture. Selon le porte-parole du CIUSSS, les propriétaires de la résidence devraient cependant bientôt en être informés. «Nous allons transmettre à la Villa du jardin fleuri les détails concernant les motifs dans les prochaines heures», assure-t-il. M. Cliche a également commenté que les motifs resteraient à la discrétion de la résidence.
En attendant, la date officielle de l'audience devant le TAQ n'a pas encore été fixée. Si tout se passe comme prévu, elle devrait avoir lieu le 4 août prochain. À cet égard, M. Cliche a lancé que le CIUSSS était prêt à défendre son point de vue.
Vives réactions de la Villa
De leur côté, les représentants de la Villa du jardin fleuri étaient manifestement déçus par le rejet de leur requête. «Nous aurions aimé que la décision du CIUSSS soit suspendue, car elle cause du tort aux résidents et à leurs familles», souligne Louis Aucoin, stratège en communication. «Tout ce qu'on peut faire, c'est attendre que le CIUSSS collabore. Les résidents ont du mal à trouver la quiétude, car ils reçoivent beaucoup de pression de la part du CIUSSS», ajoute-t-il.
M. Aucoin a aussi demandé au CIUSSS de faire preuve de bonne volonté à l'endroit de la résidence, et de collaborer avec ses représentants. «La Villa du jardin fleuri, de même que ses résidents et leurs familles souhaitent vivement que le CIUSSS fasse preuve de transparence et consacre les prochains jours à constater la conformité de la résidence à tous les critères requis, plutôt qu'à préparer sa participation à une démarche juridique supplémentaire qui pourrait facilement être évitée. Il est en effet difficile de réconcilier l'intérêt des familles et des résidents avec le manque de transparence qui préside au chambardement auquel le CIUSSS les oblige», dénonce-t-il.
Le porte-parole de la résidence a enfin signifié que les familles étaient contraintes d'annuler leurs vacances à cause de l'agitation causée par le CIUSSS. «Les membres des familles des résidents sont en vacances, mais ils ne peuvent pas en profiter. Ils cherchent un nouvel endroit pour leur proche, parce qu'ils ont peur que la résidence ferme», déplore-t-il. M. Aucoin a aussi mentionné qu'en raison de la réception des motifs du CIUSSS, la directrice de l'établissement, Johanne Bolduc, avait dû annuler son week-end.