La Cour du Québec vient de confirmer que Michel Blanchet pouvait obtenir les états financiers de la Finale provinciale des Jeux du Québec, présentée à Shawinigan en 2012.

La Cour du Québec donne raison à Blanchet

Shawinigan — La Cour du Québec a rejeté la demande d’appel de la Ville de Shawinigan, qui refusait de transmettre les états financiers du comité organisateur de la finale des Jeux du Québec, été 2012 à Michel Blanchet.

Une victoire pour le principe, car le Trifluvien avait déjà mis la main sur les documents recherchés en formulant une demande à Sports Québec.

Néanmoins, M. Blanchet peut maintenant brandir ce jugement après une très longue démarche entreprise en février 2013. À ce moment, il avait acheminé à la Ville de Shawinigan une demande d’accès à l’information afin de mettre la main sur les états financiers détaillés, incluant la liste du personnel rémunéré et les annexes du Comité organisateur de la finale des Jeux du Québec, été 2012. 

Le 9 avril 2013, la Ville informait M. Blanchet qu’elle refusait cette requête, à la demande du COFJQ. Le citoyen formule rapidement une demande de révision et la Commission d’accès à l’information lui donne raison en novembre 2015. La Ville avait toutefois porté cette décision en appel.

La Commission d’accès à l’information avait ordonné de communiquer les états financiers transmis par le tiers sous réserve de masquer les signatures des administrateurs. 

Or, la Ville s’appuyait sur l’article 23 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, qui prévoit qu’un «organisme public ne peut communiquer le secret industriel d’un tiers ou un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement».

Rappelons que le COFJQ 2012 avait transmis son fonds d’archives à la Ville après l’événement, sur une base volontaire, pour éviter que ces documents soient détruits après la dissolution de l’organisme. En agissant ainsi, la Commission d’accès à l’information estimait que le comité avait renoncé à leur confidentialité, d’autant plus que l’organisme n’avait aucune obligation légale de procéder ainsi.

Lors de l’audience devant la Cour du Québec, la Ville de Shawinigan avait plaidé que techniquement, ces documents ne faisaient pas partie intégrante de ses archives simplement parce qu’ils lui avaient été déposés. Le juge Alain Trudel estime que cette interprétation n’est pas pertinente.

«Cela importe peu», écrit-il. «Le raisonnement de la CAI est plutôt fondé sur le fait que la remise volontaire des documents à la Ville constituait une renonciation à la confidentialité et ne comportait de toute manière aucune demande ou obligation de confidentialité».

Le juge conclut que l’appelante n’a donc pas fait la démonstration de la nature confidentielle des renseignements demandés, confirmant ainsi la décision de la Commission d’accès à l’information.

La Ville de Shawinigan devra donc transmettre les documents demandés à M. Blanchet, même s’il avait annoncé, lors de l’audience du 11 mai 2017, qu’il avait reçu une copie des états financiers à la suite d’une demande formulée à Sports Québec. Il avait adressé une autre requête à la Ville pour obtenir «tous les documents qui supportent les états financiers», ce qui lui a été accordé à certaines conditions, dont celle de se déplacer à l’hôtel de ville.

Pas abusif

Par contre, le juge Trudel n’a pas retenu la suggestion de dommages exemplaires et punitifs de 15 000 $ réclamés par M. Blanchet pour «usage abusif de la procédure».

«Les faits de l’affaire et le comportement des parties ne permettent pas de soutenir une telle demande», estime-t-il. «L’intimé n’a pas démontré que l’appelante a fait une utilisation excessive et déraisonnable de la procédure ni que le recours entrepris était manifestement mal fondé, frivole ou dilatoire. Bien qu’elle n’ait pas gain de cause, elle n’a fait que faire valoir son droit d’appel.»

M. Blanchet est déçu que la Ville ne soit pas blâmée. «Le juge m’avait demandé si je voulais abandonner la cause étant donné que j’avais les documents. Je ne voulais pas, car ce que j’espérais, c’était que la Ville soit blâmée pour abus de procédures. Ils ont fait perdre du temps à tout le monde. Malheureusement, le juge n’a pas accroché là-dessus.»

Du côté de la Ville, François St-Onge, directeur des communications, assure que l’administration municipale se conformera au jugement rendu. Il déplore que cette décision n’éclaire pas beaucoup la Ville en ce qui concerne les motifs sur lesquels elle doit s’appuyer pour rendre public un document «qui ne nous appartient pas». Par contre, il souligne que la prétention d’usage abusif de procédure n’a pas été retenue.

M. Blanchet croit que ce jugement le servira quand viendra le temps de plaider d’autres demandes de documents devant la Commission d’accès à l’information, notamment en ce qui concerne le contrat de vente des Cataractes, les états financiers de la Coupe Memorial, de la Cité de l’énergie et de la Société de développement de Shawinigan. Une audience est d’ailleurs prévue les 29 et 30 novembre, à Trois-Rivières.