Le Complexe sportif Alphonse-Desjardins, anciennement le Complexe multidisciplinaire des Estacades.

La Commission scolaire déboutée deux fois

TROIS-RIVIÈRES — Dans un jugement rendu le 3 août dernier, la Cour supérieure ordonnait à Commission scolaire du Chemin-du-Roy d’assurer les frais de défense des trois ex-employés contre lesquels elle intente une poursuite dans le dossier du Complexe multidisciplinaire des Estacades (ancien nom du Complexe sportif Alphonse-Desjardins). La Commission scolaire s’est donc adressée à la Cour d’appel dans l’espoir de faire modifier ce jugement. Or, la Cour d’appel vient tout juste de rejeter cette demande et maintient la décision prise le 3 août.

La Commission scolaire est donc toujours obligée d’assurer 50 % du coût total des frais de défense de Michel Morin, Michel Montambeault et Jean-François Picard. Rappelons que ces ex-employés sont poursuivis par la Commission scolaire pour 4 M$ ainsi que par le Complexe multidisciplinaire des Estacades (CMDE) pour 1,6 M$.

Les reproches envers les trois ex-employés ont trait à des questions d’informations erronées, d’insouciances financières, de fausses représentations, de négligence grossière, de faute lourde et même, pour certains, de malversations et d’avantages illégaux.

En première instance, le juge précisait que l’obligation de payer 50 % des frais de défenses tient du fait que ces trois personnes avaient agi «dans le cadre de leurs fonctions et non pas à titre purement privé».

Le juge de première instance avait aussi pris soin de souligner que sa décision ne s’applique qu’à l’étape où en sont rendues les procédures. «Il appartiendra aux parties de s’entendre sur le partage du paiement avec des assureurs privés», écrit-il.

Le juge a pris soin d’affirmer que de toute façon, les conclusions de son jugement «demeurent sujettes à une réévaluation à l’étape finale». Il ajoute qu’un «réajustement sera possible. Clairement, tout pourra être réévalué ultérieurement», résume-t-il.

La Commission scolaire devra donc continuer, pour l’instant, à assurer la moitié des frais d’avocat de ces personnes contre qui elle a intenté des poursuites.

La juge de la Cour d’appel, Dominique Bélanger, estime que la justice ne serait pas bien servie, à cette étape du dossier, par un appel qui, finalement, «ne ferait que compliquer inutilement l’affaire».

La Commission scolaire ne souhaite pas commenter ce dossier avant la fin des procédures.

La Commission scolaire ainsi que le CMDE ont également été déboutés dans un second jugement rendu également le 14 novembre dernier. Les deux requérants voulaient aller en appel d’un autre jugement, prononcé celui-là, le 29 juin dernier en cour supérieure. Dans leur requête introductive d’instance, en effet, les deux requérants ont utilisé des références prises dans un rapport rédigé par le Vérificateur général au sujet des états financiers du CMDE.

Or, le Vérificateur général a indiqué son intention de se prévaloir de son immunité, dans cette affaire et il a informé les parties qu’il n’irait donc pas témoigner au procès opposant les deux demandeurs à Michel Morin, Michel Montambeault, Steven Bélanger, Jean-François Picard ainsi qu’une compagnie à numéro.

Quoi qu’il en soit, il appert que le témoignage du Vérificateur général, comme l’auraient souhaité la Commission scolaire et le CMDE, n’aurait pu être d’aucun secours de toute manière, explique la juge. C’est que «les requérants semblent avoir une mauvaise compréhension de ce que constitue un fait au sens de l’article 2870 C.c.Q.», explique-t-elle. «À titre d’exemple, le Vérificateur général n’a pas de connaissance personnelle des coûts de construction. Par contre, les requérants détiennent ces informations», ajoute la juge qui rejette donc également cet appel.