L’annonce du lancement officiel du programme d’accompagnement justice-santé mental au sein du district judiciaire de Trois-Rivières a eu lieu mardi au palais de justice trifluvien. La juge en chef adjointe de la Cour du Québec, Danielle Côté, et la juge Dominique Slater, membre du comité directeur du programme, étaient du lancement.

Justice et santé mentale: un programme qui fait ses preuves

TROIS-RIVIÈRES — Le district judiciaire de Trois-Rivières a maintenant accès à un service permanent pour soutenir les accusés de crimes mineurs souffrant de problèmes mentaux, eux qui peuvent devenir des habitués des cours de justice en raison de leur état.

Le succès du programme d’accompagnement justice-santé mentale transforme ce projet-pilote en service permanent dans le district judiciaire trifluvien. Lancé en avril 2016 sous la forme de projet-pilote, le programme adapte le traitement judiciaire aux besoins de ces personnes accusés de méfaits, de vols ou d’autres crimes mineurs. Des intervenants des domaines de la justice, de la santé et du communautaire se réunissent afin de préparer un plan d’action ayant le but de responsabiliser la personne concernant ses agissements.

«L’objectif est de mettre fin aux portes tournantes, image la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, Danielle Côté. On les accompagne, on les aide à régler leurs problèmes de santé mentale et à ne pas revenir devant la justice. Cela a un effet positif sur la société.»

Ce programme est accessible sur une base volontaire de l’accusé. Il peut s’enclencher après que son dossier ait été examiné par son avocat et celui de la poursuite. Un plan d’action est construit pour cette personne, selon son profil. Tout au long du processus judiciaire, un bilan sera effectué afin de vérifier si l’accusé respecte ses conditions. Suivre une thérapie pour un problème de toxicomanie et consulter son médecin sont des exemples de conditions qui peuvent également ordonner à une personne de participer à une activité la forçant à sortir de chez elle si ladite personne souffre d’isolement.

Quelque 34 audiences ont été tenues jusqu’à maintenant dans le cadre de ce programme. Quelque 63 accusés ont été référés, dont 36 qui y participent actuellement. La stabilité domiciliaire, le retour à l’école ou au travail et la diminution des épisodes de désorganisation ont été observés au fil du projet-pilote.

«Ce programme adapte le traitement judiciaire par une prise en charge partagée, construit sur une vision du potentiel de changement et de responsabilisation de l’individu. C’est un programme de justice à caractère social», déclare Christine Laliberté, directrice du programme de santé mentale adulte et dépendance du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Une personne qui veut se prévaloir de ce programme doit démontrer à la base une certaine reconnaissance des faits reprochés et doit être apte à comparaître. À l’issue du suivi du plan d’action, le tribunal peut entre autres signifier un arrêt des procédures ou imposer un mandat d’engagement de ne pas troubler l’ordre public. Si la personne abandonne le plan, elle est ramenée devant le tribunal.

Les accusés de crimes graves comme les agressions sexuelles et la conduite d’un véhicule avec les capacités affaiblies par l’alcool ne sont pas admissibles à ce programme qui ne peut devenir un échappatoire au système judiciaire.

Ce programme offert dans d’autres régions du Québec pourrait être mis en place au sein du district judiciaire de Shawinigan.