L’accident d’avion au lac Geoffrion a eu lieu en 2011.

Yves Julien porte le verdict de culpabilité en appel

La Tuque — Le pilote de l’hydravion qui s’est écrasé au lac Geoffrion en Haute-Mauricie en septembre 2011, reconnu coupable de négligence criminelle ayant causé la mort de Claude Bélanger, demande à la Cour d’appel de renverser le jugement. Les demandes d’Yves Julien ont été entendues en Cour d’appel, mardi.

Yves Julien a demandé de porter en appel le verdict de culpabilité prononcé à son égard par le juge de la Cour du Québec, David Bouchard.

L’avocate qui représente Yves Julien soutient que le juge de première instance a commis une erreur de droit en rendant un «verdict déraisonnable», entre autres parce que la preuve présentée «ne rencontrait pas les éléments essentiels de la négligence criminelle causant la mort».

Elle mentionne également dans sa requête que le juge de première instance a erré en droit en imposant à la partie appelante un fardeau afin de démontrer son innocence, en confondant la norme de la négligence civile et celle de la négligence criminelle et «en qualifiant de non pertinente une partie de la preuve qu’entendait présenter la partie appelante, soit l’extrait de l’expertise de l’expert instructeur en vol et en interprétation de données GPS».

Yves Julien demande également la permission d’appeler de la décision de culpabilité sur des erreurs de fait. Son avocate mentionne que le juge de première instance a erré en fait dans l’évaluation de la crédibilité de l’accusé et de la fiabilité de son témoignage.

C’est sur ce point que s’est principalement opposé le procureur de la Couronne. Me Thériault demande à la Cour d’appel de rejeter la permission d’en appeler.

Yves Julien a été déclaré coupable de négligence criminelle ayant causé la mort.

«Nous croyons qu’il est dans l’intérêt de tous de ne pas alourdir l’appel lorsqu’à leur face même les moyens n’ont aucune chance de succès», a-t-il fait valoir.

Me Thériault soutient que le juge a expliqué très clairement pourquoi il ne croyait pas la version de l’accusé.

Rappelons que le juge Bouchard avait qualifié la théorie de l’accusé de «farfelue et extravagante qui n’est pas compatible et cohérente avec les autres faits qui caractérisent le dossier» dans le jugement d’une trentaine de pages qu’il avait rendu. Yves Julien a affirmé durant le procès qu’il avait frappé une bille de bois lors de la cinquième tentative d’amerrissage, qui a été fatale pour son passager.

Le procureur de la Couronne a affirmé également que le juge était libre de donner le poids qu’il voulait aux éléments de la preuve et que le juge n’avait fait aucune spéculation comme l’entend la partie appelant.

La Cour d’appel a finalement décidé sur le banc d’accorder la requête pour en appeler.

Rappelons qu’Yves Julien connaîtra sa sentence en avril. La Couronne réclame quatre ans de pénitencier et une interdiction de piloter à perpétuité alors que la défense a suggéré au juge d’imposer 90 jours d’emprisonnement avec trois ans de probation, 200 heures de travaux communautaires et un don de 2500 $.

Rappelons que le drame est survenu le 16 septembre 2011 vers 19 h 45. Yves Julien était aux commandes d’un hydravion alors qu’il ne possédait qu’un permis d’élève-pilote.

L’appareil de l’accusé effectuait une envolée entre l’aéroport de Saint-Hyacinthe et le lac Geoffrion en Haute-Mauricie. Après plusieurs tentatives d’amerrissage, l’hydravion s’est écrasé dans le lac. Le passager, Claude Bélanger, 54 ans, était mort dans l’accident.