Yves Julien aura droit à un nouveau procès.

Yves Julien aura droit à un nouveau procès

Trois-Rivières — Yves Julien, ce pilote d’hydravion qui avait été reconnu coupable de négligence criminelle ayant causé la mort, a finalement eu gain de cause devant la Cour d’appel, du moins en partie.

Il n’a pas obtenu l’acquittement désiré mais il aura droit à un nouveau procès en raison d’une erreur commise par le juge de première instance.

Rappelons que le 16 septembre 2011, Yves Julien avait entrepris un voyage en hydravion à partir de l’aéroport de Saint-Hyacinthe pour se rendre à son chalet du lac Geoffrion en Haute-Mauricie. Il était alors accompagné de Claude Bélanger, un ami de longue date.

À ce moment, Yves Julien ne détenait qu’un permis d’élève-pilote, et ce, depuis le 15 juillet 2011. Il savait qu’il lui était interdit d’avoir un passager à bord de l’appareil et de voler de nuit. Il avait le droit de piloter un avion en solo mais toujours sous la direction et la surveillance d’un instructeur.

Dans les semaines précédant l’accident, il avait tout de même volé seul à 16 reprises dont quatre vols au lac Geoffrion mais sans jamais communiquer avec son instructeur et sans qu’aucune envolée ne soit surveillée par celui-ci.

C’est dans ce contexte qu’Yves Julien et son passager sont arrivés au lac Geoffrion vers 19 h. Le pilote a tenté d’amerrir à quatre reprises mais sans succès. Lors de sa dernière tentative à 19 h 32, soit trois minutes avant la tombée de la nuit, l’appareil a piqué du nez et percuté l’eau. M. Bélanger, 54 ans, est mort sur le coup et Yves Julien a subi des blessures sérieuses.

L'accident a eu lieu le 16 septembre 2011.

Au terme d’un procès de huit jours, le pilote avait été déclaré coupable de négligence criminelle causant la mort mais acquitté sur les chefs de conduite dangereuse causant la mort et falsification de son «logbook». Il avait été condamné à 42 mois de pénitencier.

Le jugement avait été porté en appel par Yves Julien sous prétexte que le juge David Bouchard avait commis des erreurs de fait et de droit. Or, la Cour d’appel a donné raison au juge sur la majorité des moyens d’appel soulevés, notamment sur son évaluation de la crédibilité d’Yves Julien. Ce dernier avait prétendu que l’accident résultait de la collision de l’hydravion avec un billot de bois sur le lac mais le juge avait rejeté sa version, considérant qu’elle était incompatible avec la description faite par certains témoins. Sur ce point, la Cour d’appel convient que l’hypothèse de l’appelant «avait toutes les apparences d’une explication trouvée après coup».

Les reproches faits au juge d’avoir mal évalué les capacités du pilote et d’avoir écarté le témoignage de son instructeur privé sont également mal fondés, note la Cour d’appel. Elle rappelle qu’Yves Julien connaissait la réglementation et que son instructeur lui avait bel et bien indiqué qu’une fois son permis d’élève-pilote obtenu, il devait communiquer avec lui pour que ses prochaines envolées soient autorisées et surveillées.

De même, la Cour d’appel retient que l’appelant n’a pas démontré que le juge Bouchard lui avait imposé un fardeau qui ne lui revenait pas, soit celui de prouver son innocence. En ce sens, elle rappelle qu’un accusé ne saurait être reconnu coupable de négligence criminelle du seul fait qu’il a contrevenu à la réglementation applicable. Tout dépend de la nature de l’activité et des circonstances. Dans le cas présent, Yves Julien savait qu’il n’avait pas complété sa formation, qu’il avait besoin de l’autorisation et de la surveillance de son instructeur pour voler seul, qu’il s’autoformait et qu’il n’avait pas le droit d’avoir un passager.

Et le juge n’a pas non plus commis une erreur en tenant compte du décès du passager dans son analyse de «l’écart marqué et substantiel par rapport à celui qu’aurait adopté une personne raisonnable dans les circonstances», plus précisément en lien avec les éléments essentiels à l’infraction de négligence criminelle.

La Cour d’appel reconnaît que les verdicts rendus sont incompatibles puisqu’il a été acquitté de la conduite dangereuse mais déclaré coupable de négligence criminelle. Néanmoins, le juge n’a pas commis d’erreur en le déclarant coupable de négligence criminelle puisque les éléments essentiels de cette infraction ont été prouvés.

Toujours selon la Cour d’appel, il a tout au plus commis une erreur de droit en restreignant l’acte de culpabilité de la conduite dangereuse à la seule démonstration d’une manœuvre fautive causée par le stress. Or, cette erreur n’affecte en rien la valeur du verdict de négligence criminelle causant la mort. Les juges y voient plutôt un moyen d’appel mal fondé.

Par contre, la Cour d’appel conclut que le juge a erré en qualifiant de non pertinente l’analyse des trajets GPS de l’hydravion soumis par l’expert de la défense. Celle-ci visait à évaluer les 16 précédents vols effectués par M. Julien fin d’établir que son expérience en vol était valable et qu’il avait acquis une bonne maîtrise de son hydravion. Sur ce point, la Cour d’appel note que le juge avait l’obligation de la prendre en considération. Et comme cette erreur est susceptible d’avoir eu un impact sur le verdict, un nouveau procès a été ordonné sur le chef de négligence criminelle causant la mort.