Yves Brousseau

Yves Brousseau débouté par la Cour d’appel

Trois-Rivières — Yves Brousseau, cet ex-préposé aux bénéficiaires du CSSS de l’Énergie qui avait été déclaré coupable d’avoir agressé sexuellement deux patientes dans l’exercice de ses fonctions en 2008 et 2009, a été débouté par la Cour d’appel.

Le plus haut tribunal de la province a en effet conclu que le juge Jacques Trudel de la Cour du Québec n’avait pas commis d’erreur de droit ou de compétence. Du même coup, la Cour d’appel a confirmé le verdict de culpabilité rendu contre lui en mai 2016.

Rappelons qu’au terme d’un procès qui avait duré 15 jours, le juge Jacques Trudel avait condamné l’individu sur les chefs d’agressions sexuelles portés contre lui. Les faits étaient survenus en février et octobre 2008 dans le cas d’une première patiente et en septembre 2009 pour la seconde. Les deux femmes étaient hospitalisées dans le service de psychiatrie de l’hôpital pour des problèmes de dépression majeure, des idées suicidaires, de l’épuisement et même de polytoxicomanie pour l’une d’elles.

Yves Brousseau s’était livré à des attouchements sexuels sur l’une d’elles à quelques reprises en 2009 alors qu’elle était hospitalisée. Il lui avait fait des massages pour la relaxer et lui aurait caressé les épaules, le cou, le galbe des seins et les cuisses sans toutefois aller plus loin.

L’autre patiente soutenait avoir été victime d’attouchements sexuels à quelques reprises. Il l’avait notamment forcée à lui faire une fellation alors qu’elle était sous l’effet de médicaments. Il lui avait également touché les parties génitales.

Lors du procès, Yves Brousseau, qui était défendu par Me Simon Ricard avant qu’il ne soit nommé juge, avait nié catégoriquement tout contact sexuel à l’endroit des plaignantes sous prétexte que c’était impossible en raison de sa charge de travail.

Les motifs de l’appel portaient sur l’admissibilité en preuve de la déclaration d’une des plaignantes. On sait que cette femme était décédée peu de temps après le début de l’enquête préliminaire en février 2013 de sorte que l’avocat de la défense n’avait pas été en mesure de terminer son contre-interrogatoire.

Or, le juge Louis Rochette estime que tous les facteurs pertinents ont été appréciés en fonction des dangers particuliers que pouvait présenter la preuve. «Les circonstances ont été étudiées en profondeur, les éléments de preuve confirmatoires et contradictoires ont été considérés à titre d’indices en regard de la fiabilité. Le juge n’a pas erré en concluant que ces circonstances présentaient une garantie circonstancielle de fiabilité», peut-on lire dans la décision de la Cour d’appel rendue le 10 juillet dernier.

La défense remettait également en cause une décision du juge Trudel sur l’admissibilité d’une preuve de faits similaires liée au témoignage d’une infirmière stagiaire et collègue de travail sur des attouchements d’actes sexuels qui seraient survenus avec l’accusé sur les lieux du travail.

Même si aucune plainte n’a été portée, les gestes rapportés par cette femme avaient des similitudes importantes (nature des gestes, l’heure, l’endroit, l’attitude de l’accusé, la vulnérabilité des victimes, la demande de garder le silence et la contemporanéité des événements) et ne constituaient pas une coïncidence, avait noté le juge Trudel.

Encore là, la Cour d’appel soutient que le juge de première instance n’a commis aucune erreur révisable malgré certaines distinctions mineures soulevées par les avocats d’Yves Brousseau. Le juge Louis Rochette et ses deux confrères constatent que les similarités sont nombreuses et significatives. «L’appelant dévoile un comportement sexualisé dans son milieu de travail pendant les quarts de soir, en fin de soirée, à l’endroit de jeunes femmes vulnérables qui ne sont pas en position pour lui résister et alerter l’entourage. Il s’immisce furtivement et en douceur sans prononcer quelque parole pour procéder à des attouchements et fait preuve de créativité pour les entraîner dans un endroit retiré notamment dans le bureau des travailleurs sociaux à la noirceur, à la recherche de faveurs sexuelles. Les gestes ont été répétés, ils ne sont pas isolés», écrit le juge Rochette.

En conclusion, la Cour d’appel précise : «J’estime que le juge de première instance n’a pas commis une erreur manifeste de droit et de compétence qui seule justifierait notre intervention. Il s’est bien dirigé en droit et a conclu, à juste titre, que les faits similaires avancés démontraient l’improbabilité d’une coïncidence et que leur valeur probante l’emportait sur son effet préjudiciable. Qui plus est, de mon point de vue, cette preuve démontrait l’existence d’un véritable modus operandi de l’appelant pour parvenir à ses fins.»

Yves Brousseau devra donc purger la peine de 15 mois de prison qui lui a été imposée.