Violence familiale: un Africain évite l’expulsion

TROIS-RIVIÈRES — Ce Trifluvien d’origine africaine, qui s’est livré à des gestes de violence sur sa famille pendant trois ans, ne sera finalement pas expulsé du pays.

Le juge Rosaire Larouche a en effet décidé de lui imposer une peine de cinq mois et demi de prison. Si la sentence avait été de six mois et plus, il perdait son statut de résident permanent et risquait l’expulsion immédiate du pays, sans compter la perte de son droit d’appel le cas échéant.

D’emblée, la procureure de la Couronne, Me Catherine Roberge, qui avait réclamé une peine variant entre 15 et 18 mois, a annoncé à sa sortie de la salle d’audience qu’elle entendait évaluer la possibilité de porter la décision en appel. De son côté, l’avocat de la défense, Me Alexandre Biron, qui avait justement suggéré une peine en bas de six mois, soutient qu’il s’agit d’une excellente décision car elle tient compte des facteurs atténuants et de la situation précaire de son client sur le plan de l’immigration.

Dans sa décision, le juge a certes rappelé que les conséquences d’une peine en matière d’immigration ne peuvent constituer des facteurs aggravants ni atténuants et qu’il est hors de question de prononcer une peine inappropriée pour éviter l’expulsion à un immigrant. Néanmoins, il a fixé le quantum en bas de six mois en se basant sur la difficulté à déterminer le nombre d’événements de violence imputés à l’accusé, sur les conséquences personnelles puisque ses enfants ne veulent plus le revoir et sur l’exemplarité de la cause. Celle-ci servira en effet d’outil éducationnel au sein de la communauté africaine pour la sensibiliser aux différences culturelles en matière de corrections parentales.

Quant au peu de remords manifesté par cet homme, il rappelle qu’il a été «déclaré» coupable au terme d’un procès où il avait nié certains événements.

En effet, lors des audiences, l’homme de 58 ans, dont on doit taire l’identité pour protéger celle des victimes, avait nié la maltraitance qui lui était reprochée, parlant plutôt de son droit aux corrections parentales. Parmi les gestes perpétrés depuis son arrivée au Canada en décembre 2013, il avait giflé à plusieurs reprises son ex-femme et leurs quatre enfants âgés entre 4 et 11 ans, souvent sans raison. Il avait aussi utilisé une ceinture et des souliers pour les frapper, ce qui lui avait valu un verdict de culpabilité sur dix chefs de voies de fait et voies de fait armées.

Les gestes de violence avaient pris fin en février 2016, lorsque sa conjointe avait décidé de le quitter. Les conséquences avaient été lourdes pour les victimes. La dame présente encore des cicatrices de cette violence conjugale, tant sur un plan physique qu’émotif. Elle souffre d’anxiété et s’est sentie exclue de la communauté africaine après sa dénonciation aux autorités.

Les quatre enfants, qui font souvent des cauchemars et ont des troubles de sommeil, ne veulent plus jamais revoir cet homme. Ce sont d’ailleurs eux, ou certains d’entre eux, qui avaient trouvé le courage de dénoncer les agissements de leur père à la police en tout premier lieu. Et même si des représentants de la communauté africaine de Trois-Rivières ont affirmé en cour que les corrections parentales seraient encore généralisées au Congo, l’accusé savait qu’elles n’étaient pas tolérées au Canada. Il avait en effet été rencontré à ce sujet par un intervenant de la Direction de la protection de la jeunesse en 2015.

Dans sa plaidoirie, Mme Roberge avait aussi insisté sur le fait que l’accusé n’avait pas eu une attitude très repentante, d’autant plus qu’il continuait à prétendre être la victime d’un coup monté.

En bout de ligne, le juge a notamment retenu comme facteurs aggravants le nombre de victimes, la période délictuelle, les conséquences et le fait qu’il avait été rencontré par la DPJ en 2015. À titre de facteurs atténuants, il a tenu compte de son absence d’antécédents judiciaires et de sa réputation d’homme serviable au sein de sa communauté.

En plus de sa détention, l’individu sera soumis à une probation pendant trois ans au cours de laquelle il lui sera interdit de contacter son ex-conjointe et les quatre enfants à moins que le contact soit initié par eux. Il ne peut pas s’approcher de leur domicile ni du lieu de travail de la dame. Enfin, la possession d’armes lui est interdite.