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Violence conjugale pendant 19 ans: l’ex-conjoint plaide coupable

Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste
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Au septième jour d’un procès long, difficile et marqué par de nombreux reports, une entente est survenue, mercredi, dans le dossier de cet homme accusé de violence conjugale pendant 19 ans envers son ex-conjointe et mère de ses cinq enfants.

Les avocats au dossier, Me Marie-Ève Paquet à la Couronne et Me Matthieu Poliquin à la Défense, ont en effet profité d’une suspension des audiences en début de semaine pour s’asseoir encore une fois ensemble et tenter de trouver une issue à cet épineux dossier.

À la lumière de leurs discussions, le suspect a accepté de plaider coupable à des chefs de voies de fait, de harcèlement criminel et de menaces de mort sur son ex-conjointe, de voies de fait sur sa fille aînée et à des bris de conditions. Ce faisant, il a admis s’être livré à plusieurs voies de fait sur son ex-conjointe entre octobre 1998 et juin 2019 en la poussant et en la tirant par les bras notamment et de l’avoir harcelée au point de lui faire craindre pour sa sécurité et celle de leurs enfants. Selon ce qui a été relaté en cour, les événements seraient survenus dans le cadre d’une relation toxique marquée par la manipulation et la consommation d’alcool et de stupéfiants, surtout chez le suspect, par de nombreux conflits, des problèmes personnels de part et d’autre, des interventions fréquentes de la DPJ et un mode de vie oisif.

Rappelons que la plaignante a rencontré le suspect alors qu’elle avait 12 ans et qu’elle vivait une enfance très difficile. Elle avait raconté avoir été menacée, dénigrée, battue et violée par lui. Cependant, elle avait reconnu qu’elle retournait toujours vers lui, d’une part parce qu’elle croyait qu’il allait changer et d’autre part, parce qu’elle ne voulait plus vivre dans un centre d’accueil.

À partir de 2013, la violence est devenue moins pire après la naissance de l’un de leurs enfants mais a été remplacée par du dénigrement et des insultes.

L’homme, dont on doit taire l’identité pour protéger celle des victimes, a aussi reconnu avoir asséné deux claques au visage de sa fille. De même, il a omis de respecter certaines conditions à sa remise en liberté notamment en quittant le domicile où il devait demeurer, en ne respectant pas un couvre-feu et en consommant de l’alcool et des stupéfiants.

Compte tenu de ce plaidoyer et surtout du fardeau de preuve imposé à la Couronne qui doit être hors de tout doute raisonnable, il y a eu arrêt des procédures sur certains chefs et acquittement sur les autres. On parle ici des agressions sexuelles, agressions sexuelles armées, voies de fait armées, voies de fait causant des lésions corporelles et menaces de mort visant quatre de ses cinq enfants.

Le procès de cet homme a commencé en novembre mais à quelques reprises, il a dû être suspendu pour diverses raisons dont des problèmes de santé de la plaignante et de ses enfants. Encore mardi, alors qu’elle devait être contre-interrogée, elle avait dû aller chercher l’un de ses enfants à l’école afin qu’il subisse un test de dépistage de la COVID-19. En fin de journée mercredi, elle n’avait toujours pas reçu le résultat. Le contre-interrogatoire de Me Poliquin, qui s’était amorcé en mars, s’était également avéré très difficile pour la plaignante alors que sa crédibilité était en jeu.

Le juge Rosaire Larouche, qui cumule 32 ans à la magistrature, n’a lui-même pas manqué de souligner qu’il s’agissait d’un des procès les plus difficiles qu’il avait eu à présider, non seulement en raison de tous les obstacles survenus en cours de route, mais aussi de la souffrance vécue par la plaignante. Cette dernière a souvent témoigné en pleurant, ayant de la difficulté à donner des détails sur des événements s’étalant sur une vingtaine d’années. Encore mercredi, présente en visioconférence, elle sanglotait, disant avoir encore des cauchemars. Même si elle s’est dite en accord avec ce dénouement, elle trouve ça plate. «J’espère qu’après ce procès, je vais pouvoir oublier et passer à autre chose», a-t-elle indiqué.

Le tribunal a salué la sagesse et le professionnalisme des avocats qui ont pris soin de discuter pour trouver un terrain d’entente. Il devra maintenant se prononcer sur la suggestion commune de sentence par ceux-ci, à savoir une peine de 30 mois de prison, de laquelle seraient soustraits les 24 mois de détention préventive, pour un résiduel de six mois. Les avocats ont rappelé que la suggestion tient compte du plaidoyer, de ses antécédents judiciaires en matière de bris de conditions mais aussi en matière de violence conjugale qui datent de 2005. Ils ont proposé qu’il soit sous probation pendant trois ans avec une série d’interdictions visant à l’empêcher de se trouver en présence et même à proximité de la victime.

Le juge a pris la cause en délibéré et rendra sa décision jeudi matin.