Verdict d’acquittement de Jean-Sébastien Dufour porté en appel

TROIS-RIVIÈRES — La Couronne a décidé de porter en appel le verdict d’acquittement rendu le 2 mai dernier à l’endroit de Jean-Sébastien Dufour en lien avec un dossier de séquestration et de menaces.

Selon les motifs d’appel allégués par le ministère public, le juge de première instance, David Bouchard, a erré en droit à quelques reprises dans sa décision.

Jean-Sébastien Dufour est cet individu qui, après avoir poignardé un homme à Montréal en juin 2014, avait volé une voiture et s’était rendu dans un logement de la rue Saint-Valère à Trois-Rivières à la recherche de drogue. C’était le 25 juin et il était alors fortement intoxiqué.

Il y avait trouvé deux femmes qui ne le connaissaient pas. L’une d’elles était en train d’emménager dans ce loyer. Elle avait tenté de le calmer et de dialoguer avec lui mais sans succès. Le suspect affirmait qu’il sortait de la prison de Donnacona et qu’il était recherché pour une tentative de meurtre à Montréal. Il exigeait qu’elle lui trouve de la drogue sinon il ne savait pas ce qu’il allait lui faire.

Elle l’avait donc accompagné dans un bar voisin. Elle était ensuite revenue chez elle, seule, et avait éclaté en sanglots avant d’appeler le 911. Les policiers avaient arrêté Dufour quelques instants plus tard.

Au terme d’un premier procès, Dufour avait été déclaré coupable en octobre 2015 par la juge Guylaine Tremblay de séquestration, d’avoir proféré des menaces de mort ou de causer des lésions à une femme, d’avoir proféré des menaces de causer des dommages et d’avoir volé un véhicule à moteur.

Or, Dufour avait porté sa cause en appel, ce qui lui avait valu l’annulation des verdicts de culpabilité sur les chefs de menaces de mort et de séquestration. Du même coup, un nouveau procès avait été ordonné. Quant à la culpabilité de Dufour sur les chefs de menaces de causer des dommages et de vol de véhicule, elle n’avait pas été contestée.

Aucune peine n’avait alors été prononcée pendant les procédures d’appel; la procureure de la Couronne Me Catherine Lacoursière n’avait pas caché dès le début qu’elle tenterait de le faire déclarer délinquant dangereux compte tenu de son lourd passé criminel. De son côté, le suspect avait changé d’avocat à quelques reprises, ce qui avait entraîné des remises dans le dossier.

Un second procès avait finalement eu lieu au début de 2019 et le juge David Bouchard avait acquitté le prévenu sur les deux chefs d’accusation.

Parmi les reproches formulés par la Couronne, le juge aurait erré en droit sur le chef de menaces en concluant qu’il pouvait y avoir un doute raisonnable sur l’intention spécifique de faire des menaces puisque celles-ci pouvaient avoir été verbalisées «comme pour raconter une histoire». Il aurait aussi erré en affirmant que la défense d’intoxication volontaire présentait un air de vraisemblance et que les propos tenus par le suspect ne constituaient pas des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles.

En ce qui concerne le chef de séquestration, le ministère public soutient que le juge a commis des erreurs en concluant que la victime n’avait pas été privée de sa liberté de mouvement, en exigeant la preuve d’une contrainte physique à titre d’élément essentiel de l’infraction et de ne pas avoir apprécié l’ensemble de la preuve qui se rapporte à la question à trancher liée tout particulièrement aux propos tenus par l’accusé. Pour toutes ces raisons, la Couronne, représentée par Me Émilie Goulet, réclame d’écarter les verdicts d’acquittement et de les remplacer par des verdicts de culpabilité ou d’ordonner la tenue d’un nouveau procès.