Me Michel Lebrun est président de l’Association québécoise des avocates et avocats de la défense.
Me Michel Lebrun est président de l’Association québécoise des avocates et avocats de la défense.

Vague de dénonciations: gare aux tribunaux populaires, préviennent les avocats de la défense

TROIS-RIVIÈRES — «Notre système n’est pas parfait, certes. Mais il demeure un des meilleurs au monde.» C’est en ces mots que l’Association québécoise des avocat(e)s de la défense (AQAAD) a voulu rappeler les principes du système de justice, alors qu’une importante vague de dénonciations déferle sur les réseaux sociaux au Québec. Dans un communiqué, l’AQAAD a voulu mettre en garde le public contre les tribunaux populaires et leurs effets.

Cette sortie, pilotée notamment par l’avocat trifluvien Me Michel Lebrun, président de l’AQAAD, survient alors que la liste des dénonciations diffusée sur les réseaux sociaux continue de s’allonger de jour en jour. Après de nombreux noms du star-système québécois dont Maripier Morin, Bernard Adamus, Alex Nevsky et Kevin Parent, on a également compilé des noms provenant du milieu des bars, de la restauration, des salons de tatouage, mais également des personnalités politiques comme le chef du Bloc québécois Yves-François Blanchet, qui a complètement nié des accusations lancées par une personne anonyme. Les messages publiés sur la page Facebook où ces propos ont été tenus, «Hyènes en jupon», ont depuis été effacés.

Selon Michel Lebrun, dénoncer dans les médias sociaux peut revêtir un caractère libérateur, mais n’est pas sans laisser des traces et sans entraîner de lourdes conséquences. Selon lui, le phénomène actuel est un rappel des «pires dérives de l’histoire».

«Les leçons tirées de ces dérives sont à la source des principes fondamentaux qui sont la base du fonctionnement de l’appareil judiciaire, qui nous confie la lourde tâche d’avoir comme principale, sinon unique, préoccupation d’éviter de condamner un innocent et de mal juger un coupable. Un mouvement qui promet les deux, notamment en se fondant sur une identification approximative des personnes visées et un énoncé volontairement incomplet sinon absent des faits en cause, heurte les valeurs que nous défendons dans ce qu’elles ont de plus profond», mentionne Me Lebrun, au nom de son association.

L’avocat criminaliste reconnaît que la douleur des victimes est bien réelle, et qu’elle justifie des attentes et une réponse adéquate de toute la société. Il rappelle toutefois que le fondement du système de justice repose aussi sur le fait que de se faire justice soi-même n’est pas la bonne avenue, au nom de la paix sociale.

«Critiquer le système est inévitable et même sain. Se suffire à dire que le système ne fonctionne pas et créer une justice parallèle est injustifiable. Il faut travailler à mieux rendre justice», note Me Lebrun, qui signale que la situation a beaucoup évolué depuis dix ans. Les policiers qui reçoivent désormais les plaintes d’agression sexuelle sont formés et spécialisés dans ces dossiers, et la victime se retrouve en tout temps accompagnée par des services de soutien psychologique, notamment dispensés par les CAVAC. Les dossiers d’agression sexuelle sont également référés à des procureurs spécialisés dans ces causes.

«Est-ce pour autant facile pour une victime d’avoir à témoigner à la cour? Certainement pas, puisque d’avoir à témoigner d’évènements traumatisants est en soit douloureux. Cette difficulté existe pour tous ceux qui sont appelés à témoigner à la cour, et ce, dans quelque type de cause que ce soit. Mais ça reste un exercice nécessaire pour que justice soit rendue», croit Me Lebrun.

Présomption d’innocence

Selon l’AQAAD, la présomption d’innocence est le «dernier rempart des droits et liberté, la seule assurance contre une condamnation injustifiée et le prix à payer pour vivre en démocratie».

«Les condamnations sur la place publique sans critères objectifs pour les baliser ne peuvent mener qu’à de puissantes agitations sociales. On ne peut, au nom de l’intérêt public, détruire des vies sans penser qu’il y aura de fortes réactions si ces condamnations ne sont pas accompagnées d’un sentiment que justice a suivi son cours. Une telle situation laisse place à l’arbitraire et à la vengeance», croit Me Lebrun.

Le professionnalisme et la compétence des acteurs du système judiciaire deviennent alors un avantage, ajoute-t-il, rappelant que les juges doivent non seulement se prononcer sur la crédibilité des plaignants et des accusés, mais également baser leur jugement sur la preuve présentée au procès, et non par des préjugés. En outre, les tribunaux d’appel peuvent agir si le juge se trompe.

«Le ‘‘tribunal’’ des dénonciations publiques, quant à lui, base son jugement, final et sans appel, sur un sentiment de vengeance et sur une preuve incomplète. Surtout, en proposant le rejet en bloc du système judiciaire, il prive toute la société, et en premier lieu les victimes, d’une ressource essentielle pour faire face à des situations tragiques», conclut-il.