Damien Miville-Deschênes

Utilisation frauduleuse d’une carte de crédit: sentence suspendue pour Miville-Deschênes

Trois-Rivières — Damien Miville-Deschênes, cet ancien régisseur aux opérations, au marketing et à la publicité de l’île Saint-Quentin, a été reconnu coupable d’avoir utilisé une carte de crédit à des fins frauduleuses mais acquitté sur les chefs de fraude et d’abus de confiance portés contre lui.

Dans la décision rendue mardi, la juge Guylaine Tremblay a en effet conclu que dans la majorité des dépenses non approuvées qui lui étaient reprochées, il n’y a pas eu de fraude au sens prévu par le Code criminel, ni de preuve concernant un quelconque stratagème frauduleux qui lui aurait donné un avantage pécuniaire ou personnel. Tout au plus, elle peut lui reprocher de l’incompétence plus qu’une conduite malhonnête.

Par contre, elle estime qu’il a bel et bien utilisé frauduleusement la carte de crédit de la Corporation de l’île Saint-Quentin puisqu’il s’en est servi à des fins personnelles pour payer un compte en souffrance de 99 $ auprès d’une compagnie de cablôdistribution.

La procureure de la Couronne Me Martine Tessier et l’avocat de la défense Me David Guévin, de l’aide juridique à Trois-Rivières, ont par la suite suggéré de lui imposer une sentence suspendue pendant un an, ce qui a été entériné par la juge. Miville-Deschênes devra également verser un don de 200$ au CAVAC. 

Rappelons qu’il avait subi un procès en lien avec des dépenses non approuvées de plus de 5600 $ entre mai et août 2013 alors qu’il travaillait pour la Corporation. Les sommes avaient été remboursées mais une plainte avait néanmoins été portée. Le suspect avait pour sa part démissionné.

On le soupçonnait d’avoir notamment fait payer à la Corporation plusieurs nuitées d’hébergement dans un hôtel au bénéfice d’une troupe de danseurs, la location d’un bateau et d’un ponton, des consommations alcoolisées dans un bar du centre-ville et l’achat d’un chandail des Canadiens de Montréal. Quant aux nuitées qu’il aurait louées à des fins personnelles, la preuve a révélé qu’il les a dûment payées aux Suites de Laviolette.

En fait, le point central de cette affaire portait sur une troupe de danseurs qui a présenté le spectacle Carnaval de Rio. Tel que l’a retenu la juge, c’est Damien Miville-Deschênes qui a cru que les spectacles présentés par cette troupe seraient bénéfiques pour la Corporation. 

En ce sens, elle a souligné une forme de désorganisation de la part de la Corporation dans le protocole d’entente avec la troupe de danseurs entre autres parce qu’elle n’avait même pas été signée par le responsable de la troupe Roberto Izzi et parce qu’elle comportait des éléments contradictoires et ambigus sur l’hébergement et le salaire réclamés.

Selon elle, Damien Miville-Deschênes n’a rien caché quant aux dépenses pour la troupe de danseurs. Si la Corporation n’avait pas voulu payé en bout de ligne, il s’était même dit prêt à le faire. Quant à la location d’une maison à Champlain, la facture n’a pas été refilée à la Corporation. 

En ce qui concerne les autres dépenses non approuvées qu’il aurait faites, elle comprend mal que dans le cadre des activités normales d’un régisseur, il ne puisse pas bénéficier d’une certaine marge de manœuvre. Elle a notamment fait référence à l’achat du chandail à l’effigie des Canadiens de Montréal d’un montant de 100$qui a été remis comme cadeau à une stagiaire française qui a travaillé tout l’été sans être rémunérée. «Il pouvait décider seul de ce type de gratification. Il n’y a rien de frauduleux surtout qu’il s’agit d’un montant minime», a-t-elle ajouté. Même chose pour la location d’une génératrice à Sherbrooke pour des fins publicitaires. 

Peut-être a-t-il fait des mauvais choix en louant un ponton et un bateau mais cela ne constitue pas une fraude selon elle. Ces locations n’ont certes pas eu l’effet lucratif escompté mais dans la majorité des cas, les balades auront servi de récompenses et de gratifications pour les employés, les sauveteurs et les danseurs. 

Par contre, l’utilisation de la carte de crédit de la Corporation à des fins personnelles constitue un crime pour lequel il a bel et bien été déclaré coupable. 

À sa sortie du tribunal, Damien Miville-Deschênes s’est dit soulagé bien qu’il était visiblement ému. «J’ai prouvé que je n’étais pas coupable mais le mal est fait. Depuis quatre ans, je vis des moments très difficiles. Dès qu’on cherche mon nom sur Google, c’est cette affaire qui apparaît. J’espère maintenant pouvoir passer à autre chose», a-t-il conclu.