Une lutte de pouvoir qui dépasse toute logique

Trois-Rivières — Un jugement sans grand gagnant ni perdant. C’est ce qui ressort de la décision de la juge Danye Daigle rendue au terme d’un procès opposant les anciens associés d’un bureau de comptables renommé de la région.

Elle a d’ailleurs pris soin de préciser que son jugement fait suite à une audition de 15 jours dans laquelle le terme «saga judiciaire prend tout son sens». «Malgré qu’au terme du présent jugement, certains souhaitent clairement passer à autre chose et tourner la page, le tribunal n’entretient pas beaucoup d’espoir à ce sujet. La preuve entendue démontre de façon évidente qu’il s’agit d’une lutte de pouvoir qui dépasse l’entendement et toute logique», a-t-elle écrit.

Cette saga concerne les comptables Michel Dessureault, Guy Désaulniers, Guy Lemire, Martial Lanouette et Claude Gélinas. En 1991, ils avaient fondé la firme Dessureault, Lemire, Désaulniers, Gélinas et Lanouette (DLDGL).

Les affaires tournaient rondement jusqu’en 2011 lorsque l’un des associés, Martial Lanouette, a annoncé son intention de prendre sa retraite à compter de juin 2012. En vertu de son contrat de société, il a réclamé le remboursement des sommes d’argent, dont sa part du capital, mais Michel Dessureault a refusé de lui racheter ses parts. Ce dernier en a alors profité pour faire part de ses récriminations quant aux exigences de ses associés sur son mode de facturation. Il considérait qu’il était sous-payé en regard de son travail et de la clientèle qu’il recrutait et il envisageait de quitter DLDGL. Dès lors, le climat de travail a commencé à s’envenimer grandement.


« «La preuve entendue démontre de façon évidente qu’il s’agit d’une lutte de pouvoir qui dépasse l’entendement et toute logique»  »
La juge Danye Daigle

Pour assurer la pérennité de l’entreprise, plusieurs discussions ont été faites pour non seulement mettre fin au climat de travail malsain mais aussi pour intégrer de nouveaux membres ou même créer une nouvelle société mais en vain. Les associés Desaulniers, Gélinas, Lanouette et Lemire en ont eu assez de l’attitude de Dessureault avec qui aucune entente ne leur apparaissait possible. Ils ont voulu mettre fin aux activités de DLDGL mais n’ont pas réussi à la dissoudre. La juge a noté que Dessureault se considérait alors comme le seul maître à bord en refusant notamment de fournir des informations administratives.

À partir de décembre 2012, des poursuites croisées vont alors se succéder contre l’une ou l’autre des parties. Michel Dessureault est d’avis que ses quatre associés ont mis fin unilatéralement à leur association de sorte que la clause pénale prévue à leur contrat de société doit s’appliquer en lien avec leur partie du capital. Quant aux quatre autres comptables, ils soutiennent plutôt que celui-ci a agi en contravention avec les obligations prévues au contrat, ce qui justifie une expulsion. On aura compris que leurs prétentions peuvent être lourdes de conséquences sur le plan des pénalités financières pour les parties fautives.

La juge reconnaît que les associés de DLDGL ont agi pour maintenir la société dans laquelle ils ont investi temps et efforts depuis plus de 20 ans mais les négociations avec Michel Dessureault n’ont pas donné les effets escomptés. Selon elle, il a non seulement refusé de racheter les parts de M. Lanouette mais il a aussi entrepris des démarches pour s’adjoindre de nouveaux associés provenant de compétiteurs, ce qui a mis fin à leurs espoirs. Michel Dessureault a d’ailleurs créé une nouvelle entreprise, soit Dessureault CPA et associés. Puis ce fut au tour de Guy Desaulniers, Claude Gélinas et Martial Lanouette de former leur nouvelle société, Désaulniers, Gélinas, Lanouette. La juge précise qu’ils n’ont pas voulu se retirer mais que DLDGL ne pouvait plus être fonctionnelle dans un tel contexte.

Quant à savoir s’ils avaient raison de vouloir expulser Michel Dessureault, la juge a certes tenu compte des nombreux reproches qui lui étaient formulés par ses anciens associés comme d’avoir impliqué la société dans un litige privé. Il a aussi été question de frais de déplacements, d’achat d’œuvres d’art et de laxisme dans la facturation notamment.

Or, même si la juge a constaté un certain manque de transparence et de loyauté chez Michel Dessureault, elle estime que ses anciens associés ne pouvaient s’en plaindre pour justifier son expulsion puisqu’ils avaient tacitement accepté un tel comportement dans le passé.

En fin de compte, elle a conclu qu’il y a une cause légitime de dissolution de la société DLDGL, déclare que l’achalandage constitue un actif de cette dernière et en évalue les parts selon un pourcentage qui devra être assumé par les sociétaires lors de la dissolution.

Si elle a rejeté d’autres réclamations formulées à l’encontre de Michel Dessureault, elle lui ordonne par contre de rembourser à DLDGL et ses filiales une somme avoisinant les 66 000 $ pour des honoraires d’avocats, la facturation de services et l’achat d’œuvres d’art.