Une constable spéciale va en appel de sa sanction

Trois-Rivières — Une constable spéciale affectée au palais de justice de Trois-Rivières, Sandra Guimond, entend contester non seulement la sanction disciplinaire de 15 jours sans solde qui vient de lui être imposée mais également la décision de culpabilité rendue contre elle pour avoir contrevenu à son Code de déontologie.

En mai 2017, Sandra Guimond était assignée dans une salle d’audiences où se déroulait une enquête sur remise en liberté d’une personne accusée de voies de fait, d’agression sexuelle, de méfait, de trafic de substances illégales et d’agression armée. En écoutant le témoignage d’une enquêteuse, elle a appris que la sœur d’une bonne amie entretenait une relation amoureuse avec le prévenu, un homme considéré violent et porteur du VIH. Elle a contacté son amie pour lui apprendre la nouvelle et lui révéler les informations divulguées en cour. Son amie a ensuite confronté sa sœur et toute la famille a appris son infidélité, avec les conséquences que cela suppose.

Puis, entre le 1er juin et le 20 juillet 2017, même si elle sait que la sœur de son amie avait porté plainte contre elle, «la constable Guimond envoie d’autres messages à son amie, tantôt inquiète de l’impact de l’indiscrétion, tantôt subjuguée par ses émotions, commentant calomnieusement la relation», peut-on lire dans la décision du Comité disciplinaire. Selon son avocat Me René Verret, elle était justifiée d’agir comme elle l’a fait car son but était d’aviser des personnes que leur santé était en danger.

En septembre 2019, elle a toutefois été déclarée coupable sur trois des 11 chefs d’accusation déposés contre elle par le Commissaire à la déontologie policière pour avoir manqué de respect à la plaignante et au prévenu.

À l’étape de la sanction, la procureure du Commissaire à la déontologie policière a suggéré que le Comité ordonne la destitution de la constable spéciale, car, selon elle, le lien de confiance nécessaire à l’exercice de la fonction avait été rompu.

Me Verret a plutôt recommandé d’imposer un avertissement, car, selon lui, «la constable spéciale était animée par une intention légitime de prévention et de protection du public, considérant que la protection de la plaignante était plus importante que son serment de discrétion.»

D’ailleurs, lorsque le Comité a pris le dossier en délibéré sur la sanction, la constable spéciale a dit continuer de croire au bien-fondé de ses actions et qu’elle ne changerait rien à ce qu’elle a fait.

Dans sa décision, le Comité conclut finalement que le risque de récidive est élevé. Malgré tout, il croit que le lien de confiance n’est pas irrémédiablement rompu, et qu’un rappel de ses obligations jumelé à une suspension sauront faire réaliser à la constable spéciale la faute et son degré de gravité.

C’est pourquoi une suspension totale de 15 jours sans solde lui a été imposée.