Me Myriam Brixi, suivie par sa collègue, Me Karine Joizil, estiment que les inconvénients exposés par la Coalition contre le bruit sont loin de justifier un dédommagement de la Cour supérieure.

Une affaire montée en épingle?

SHAWINIGAN — Les dirigeants de Bel-Air Laurentien aviation n’ont jamais accordé une grande crédibilité aux doléances exprimées par les membres de la Coalition contre le bruit au sujet des inconvénients vécus en raison des vols d’hydravions touristiques au lac à la Tortue. Mercredi dans le cadre des plaidoiries, leurs avocates se sont assurées de transmettre cette impression à la juge Suzanne Ouellet.

Pendant toute la journée, Mes Myriam Brixi et Karine Joizil ont martelé que leur cliente n’a jamais été sanctionnée par l’autorité qui supervise l’activité aéronautique au pays, Transports Canada, autant en ce qui concerne les restrictions de vols touristiques que les mesures d’atténuation. Au contraire, Bel-Air Laurentien aviation a investi des sommes importantes au fil des années pour modifier ses appareils afin de les rendre un peu moins bruyants.

De plus, les malaises, les inconforts rapportés par les membres de la Coalition contre le bruit ne font pas le poids dans la balance des préjudices sérieux qui justifieraient une intervention du tribunal, croient-elles.

Enfin, la cerise sur le sundae: selon les relevés de Transports Canada, les activités de vols touristiques ont diminué au lac à la Tortue depuis 20 ans. Par exemple, ce ministère en recensait 2847 en 1998, 2015 en 2005 alors que l’an dernier, Bel-Air Laurentien aviation, devenu l’unique exploitant depuis 2013, n’en recensait que 1862. Bref, bien que ce dernier nombre ait quadruplé depuis 2009, il s’agit d’une amélioration dans une perspective historique.

Me Brixi suggère ainsi à la juge de se méfier de la crédibilité des membres du recours qui ont défilé devant elle à la fin mars.

«Lorsqu’on lit une lettre de Claude Gélinas et qu’on entend son témoignage qui parle de 100 mouvements d’hydravions par jour à plus de 100 décibels, on constate qu’il règne une grande incompréhension de l’état réel de la situation. Selon la docteure Boivin, ça a exacerbé les plaintes des gens, qui sont convaincus des effets néfastes des 100 décibels sur leur santé.»

Me Brixi déplore que les plaignants n’aient guère documenté ces problèmes qui gâcheraient leur existence.

«On semble tenir pour acquis que le seul fait de témoigner de façon générale permet de remplir le fardeau de preuve requis pour démontrer des inconvénients anormaux, qui requièrent une gravité et une récurrence.»

Sur la base des dernières estimations de la partie demanderesse, les dommages réclamés dans le cadre de ce recours pourraient atteindre 10 millions de dollars. Me Brixi ne peut concevoir qu’une telle somme puisse être consentie sur des allégations aussi peu documentées.

«L’objectif est de compenser, le cas échéant, pour un préjudice qui a été réellement subi et non pour une situation hypothétique selon laquelle puisqu’il y a un vol d’hydravion, il y a nécessairement un inconvénient anormal», suggère-t-elle. «Il faut faire une distinction entre l’anecdote et une situation quotidienne, qui arrive de façon grave et récurrente.»

Me Joizil s’est avancée sur le même terrain dans sa plaidoirie, s’appuyant souvent sur la jurisprudence.

«Les affirmations selon lesquelles ça dérange, ça cause des inconvénients, ce n’est pas suffisant pour établir des problèmes de santé», observe-t-elle.

«Les inconvénients dits anormaux doivent être appréciés en tenant compte de la personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances», rappelle Me Joizil. «Les témoins en demande ne constituent pas cette personne raisonnable.»

Pourquoi près de la moitié des personnes visées se sont exclues, se privant ainsi d’une possible compensation de plusieurs milliers de dollars? D’une part, parce que les vols touristiques ne les incommodent pas, mais aussi parce que les dénonciations ont pris des proportions démesurées, plaident les avocates.

«Cette Cour doit garder en tête la démonisation des vols d’hydravions touristiques faite par la Coalition et ses membres», lance Me Joizil. «Quand un seul vol d’hydravion touristique est de trop, on ne peut accorder aucune crédibilité à la description des inconvénients anormaux prétendument subis.»

«Le présent dossier, c’est l’histoire d’une vingtaine - au plus, trente personnes - qui, avec le temps, parce que la nature des activités de Bel-Air a changé et la nature des activités de ces personnes a changé, sont devenues intolérantes», tonne Me Joizil. «Elles supportent toutes les autres sources de bruit autour du lac à la Tortue. Elles ne supportent pas les autobus (de touristes). Elles se sont trouvé un cheval de bataille et ont pris à partie, selon une logique que je qualifierais de douteuse, les vols d’hydravions touristiques de Bel-Air. Leur mission est devenue de remporter le même trophée que les concitoyens du lac Saint-Augustin, c’est-à-dire obtenir l’interdiction des vols d’hydravions touristiques.»