Un jugement protège deux agents d'infiltration

Pour la première fois en Mauricie, un jugement vient d'être rendu visant à protéger l'identité de deux agents d'infiltration qui seront appelés à témoigner dans une cause de trafic de stupéfiants.
Le juge Guy Lambert de la Cour du Québec a en effet conclu dans une décision sur requête en mesures spéciales qu'il était nécessaire d'assurer leur protection tout en préservant l'équité du processus judiciaire.
C'est pourquoi des mesures particulières seront mises de l'avant pour cacher leur identité aux yeux du public lors de leur témoignage dans la cause de Doris Pelletier, accusée d'avoir fait le trafic de cocaïne le 14 novembre 2012.
Rappelons d'emblée qu'au stade de l'enquête préliminaire dans cette cause, prévue au début de mai, deux agents d'infiltration devront être interrogés. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Julien Beauchamp-Laliberté, avait donc déposé une requête pour que des mesures spéciales soient prises afin de protéger leur identité.
Il demandait le prononcé d'une ordonnance de non-publication de toute information permettant de les identifier, l'assermentation de ces agents sous leur numéro de code, l'utilisation du système de télé-témoignage accompagné des équipements nécessaires afin de masquer leur visage et de modifier leur voix.
Il suggérait également l'exclusion des membres du public de la salle d'audiences lors de leur témoignage et enfin, l'usage d'un écran derrière lequel les agents d'infiltration seraient autorisés à témoigner sans être exposés à la vue de l'accusée et de son avocate.
Au soutien de sa requête, Me Beauchamp avait entre autres fait témoigner un policier travaillant au module d'infiltration depuis 21 ans. Celui-ci avait expliqué que le travail d'agent d'infiltration est très dangereux et risqué car ce dernier est toujours en contact avec le monde interlope. Tel que l'a noté le juge Lambert, ces agents doivent gagner la confiance des criminels qui se sentent par la suite trahis et ont un désir de vengeance.
Qui plus est, ils sont peu nombreux au Québec. On dénombre actuellement quatre agents permanents qui font ce travail à temps plein et 30 agents d'infiltration occasionnels qui couvrent l'ensemble de la province. Ces derniers font leur travail normal dans leur service de police, que ce soit comme patrouilleurs, enquêteurs ou autres, et on les emploie à l'occasion comme agents d'infiltration.
Dans le cas de Doris Pelletier, l'avocate de la défense, Me Maryse Brouillette, avait consenti à ce que les agents d'infiltration soient identifiés par leur numéro de code. Elle suggérait elle aussi qu'ils témoignent derrière un paravent pour être protégés de la vue du public. Par contre, elle jugeait primordial qu'elle et sa cliente puissent voir le visage des agents. Elle s'opposait également au système de télé-témoignage, demandant à ce que le témoin soit présent à l'audience pour ne pas priver sa cliente d'une défense pleine et entière.
Après analyse, le juge a finalement conclu que les deux agents, dont le rôle est qualifié de capital dans une enquête policière, pourront témoigner en donnant leur nom de code puisque leur véritable identité sera déposée sous scellée.
Comme le palais de justice est un endroit public, le tribunal fera aussi en sorte que le moins de personnes possibles puissent entrer en contact avec eux. Ils témoigneront par télé-témoignage mais en plus, comme Trois-Rivières est un petit milieu, on permettra à ceux-ci de ne pas être présents dans le palais de justice.
Par contre, le juge Lambert soutient que l'accusée et son avocate devront être en mesure de voir et d'entendre le témoignage des agents d'infiltration pour ne pas les priver d'un moyen de défense. Ainsi, l'angle des caméras devra être positionné de façon à ce que seuls l'avocate de la défense, le procureur de la Couronne et le juge puissent voir le visage du témoin et non pas le public. Le tribunal considère aussi que la voix ne devra pas être modifiée. Des mesures seront prises pour éviter la transmission audio par le biais d'ordonnance de non-diffusion et non-publication.
Même si la Couronne admet que le tribunal accorde une grande importance à la protection des agents d'infiltration, les mesures accordées dans ce jugement sont néanmoins considérées insuffisantes dans les circonstances.
«On regarde les moyens possibles pour faire en sorte qu'elles soient plus importantes», a conclu Me Beauchamp-Laliberté.