Une nouvelle audition devra avoir lieu devant la Cour du Québec pour déterminer la pertinence d’une déclaration de dangerosité à propos de Samuel Fortier.

Un délinquant dangereux obtient gain de cause

TRois-Rivières — Samuel Fortier, un jeune homme de Trois-Rivières qui avait été déclaré délinquant dangereux en 2015, vient d’avoir gain de cause devant la Cour d’appel.

Le dépôt d’une preuve nouvelle lui donne droit à une seconde audition devant la Cour du Québec visant à réévaluer son statut de délinquant dangereux et le cas échéant, revoir la sanction appropriée à prononcer. Cette preuve nouvelle, qui a été acceptée par la Cour d’appel, concerne son état de santé et par le fait même, son niveau de dangerosité.

Rappelons les faits: en mai 2012, Samuel Fortier s’était livré à des voies de fait armées sur un employé de Loto-Québec. Il s’était présenté aux bureaux de Québec pour encaisser un gain de 100 $. L’enquêteur sur place avait alors procédé à une enquête de routine auprès de l’accusé. Du coup, il l’avait informé que des renseignements supplémentaires seraient nécessaires et que le montant du lot ne pourrait lui être remis le jour même. Au départ, Samuel Fortier était très calme mais il avait soudainement perdu les pédales. En proie à une colère violente et incontrôlable, il avait renversé la table sur l’enquêteur, saisi une chaise ainsi que la table qu’il avait lancées en direction de ce dernier. Il l’avait menacé de lui tirer une balle dans la tête et de «tous leur péter la face». Un peu plus tard, il s’en était pris à un autre employé qui tentait de le calmer en attendant l’arrivée des policiers.

Malgré son jeune âge (il avait 19 ans à ce moment), Samuel Fortier comptait déjà un lourd passé judiciaire en matière de violence pour des actes commis autant en liberté qu’en détention. La Couronne présentera donc une requête visant à le faire déclarer délinquant dangereux. Des évaluations psychiatriques avaient par ailleurs révélé qu’il souffre d’un trouble de la personnalité limite sévère avec un problème d’hétéro agressivité limite. Des médecins avaient élaboré diverses stratégies de traitements pharmacologiques pour l’aider à gérer ses émotions et sa colère mais en vain puisqu’il n’avait pas collaboré.

Saisi de l’affaire, le juge Jacques Lacoursière à Trois-Rivières se basera entre autres sur les rapports d’expertise non contredits pour le déclarer délinquant dangereux en mars 2015 compte tenu de son incapacité à maîtriser son agressivité, l’incapacité des médecins à pointer des mesures thérapeutiques susceptibles de l’aider et le risque de causer des sévices graves et peut-être même la mort. Il conclut donc que la seule sanction passible est une peine de prison d’une durée indéterminée.

Toutefois, 11 jours plus tard après son arrivée au Centre de réception, le Service correctionnel du Canada a dû le transférer d’urgence dans un Centre régional de santé mentale (CRSM). Une psychiatre lui a alors prescrit un médicament sans remettre en question les diagnostics antérieurs de trouble de personnalité limite.

Au fil du temps, la situation, et plus précisément ses interactions avec ses codétenus, s’aggrave au point que son cas ne peut plus être géré adéquatement à l’unité des soins aigus du CRSM. On recommande son transfert à l’Institut Philippe-Pinel.

En juin 2017, un premier psychiatre remet en question les diagnostics précédents et conclut que Samuel Fortier souffre plutôt du TEI (Trouble explosif intermittent) qui se manifeste par des excès soudains de colère et d’agressivité survenant de façon involontaire et incontrôlable. Le psychiatre bien connu Louis Morissette se verra ensuite confier le mandat de réévaluer son degré de dangerosité en fonction de ce nouveau diagnostic qu’il confirme d’ailleurs. Selon lui, il est permis d’envisager un plan de traitement adapté et susceptible de rendre «gérable» le risque de récidive s’il purge une peine de prison déterminée, bénéficie d’un programme d’adaptation pour la maîtrise de ses émotions et est soumis à une surveillance durant au moins cinq ans.

C’est pourquoi Samuel Fortier a sollicité la permission à la Cour d’appel de pouvoir produire une preuve nouvelle liée à sa santé mentale.

À la lumière du nouveau diagnostic et des traitements proposés par les psychiatres de l’Institut Philippe-Pinel, la Cour d’appel a conclu que la preuve nouvelle remettait en effet en question la raisonnabilité de la déclaration de délinquant dangereux et du même coup, la justesse de la peine.

C’est pourquoi une nouvelle audition devra avoir lieu devant la Cour du Québec pour déterminer la pertinence d’une déclaration de dangerosité et la sanction appropriée.