Kaven Sirois a échoué dans sa tentative de faire reconnaître à la Cour d'appel qu'il devrait être assujetti à une peine pour adolescents.

Triple meurtre: la peine pour adultes de Kaven Sirois est maintenue

Kaven Sirois, ce jeune homme qui s'est reconnu coupable du triple meurtre commis le 11 février 2014 dans une maison de la rue Sicard à Trois-Rivières, devra bel et bien purger une peine pour adultes.
C'est du moins la décision qu'a rendue, mercredi, la Cour d'appel du Québec, qui avait été saisie d'une demande de révision pour que le jeune homme puisse purger une peine pour adolescents.
Kaven Sirois était âgé de 16 ans et 3 mois lorsqu'il a tué, à l'aide de son complice Cédric Bouchard, deux soeurs de 17 et 22 ans ainsi que l'ami de coeur de la plus jeune, lui aussi âgé de 17 ans.
Il avait plaidé coupable le 23 juin 2014 et la poursuite avait demandé à ce qu'il soit assujetti à une peine pour adultes étant donné les circonstances et la gravité des faits. Le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, a rendu son verdict le 30 octobre 2015, condamnant Sirois à une peine pour adultes, soit l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 10 ans.
Une peine pour adolescents lui aurait plutôt valu six ans de garde fermée et quatre ans de surveillance dans la collectivité, ce qui n'était pas d'une durée suffisante dans les circonstances, avait tranché le juge.
Dans sa requête présentée en Cour d'appel, l'avocat de Kaven Sirois plaidait que le juge avait commis plusieurs erreurs dans son jugement. On lui reproche notamment d'avoir omis de prendre en considération la maladie mentale de Kaven Sirois et d'avoir associé le diagnostic de trouble de la personnalité limite à un facteur atténuant plutôt que de le considérer dans l'analyse de sa culpabilité morale.
Il reprochait aussi au juge de ne pas avoir accordé suffisamment d'importance à son âge, sa maturité et sa personnalité, d'avoir rejeté l'opinion de quatre experts qui soutenaient qu'une peine spécifique était suffisante et de ne pas avoir accordé assez d'importance à l'absence de risque de récidive en matière de violence.
Finalement, il reprochait d'avoir accordé une importance indue à la gravité objective et subjective des infractions et de donner préséance au principe de proportionnalité de la peine sur les autres principes, dont celui de la réhabilitation.
À ce sujet, la Cour d'appel est plutôt d'avis que le requérant a tort de prétendre que le juge a «balayé du revers de la main» tous les éléments qui favorisaient l'objectif de réhabilitation et de réadaptation.
«S'il est vrai que le juge insiste sur certains facteurs reliés à la proportionnalité de la peine et au degré de responsabilité du requérant, il ne le fait pas en occultant les facteurs liés au principe de réhabilitation et de réadaptation», peut-on lire dans le jugement, qui qualifie en outre l'analyse du juge Langelier de «soignée, pondérée et nuancée».
La Cour d'appel estime aussi non fondé le reproche évoquant la prise en compte de la maladie mentale du requérant, du diagnostic de trouble de la personnalité, de son âge et de sa maturité. Le tribunal estime plutôt que «le juge a considéré le trouble de personnalité limite comme un facteur atténuant au niveau de la culpabilité morale», mais que «ce trouble n'a pas empêché le requérant de préparer les crimes, de les exécuter froidement et de juger de leur caractère hautement répréhensible».
Finalement, la Cour d'appel rejette aussi le reproche voulant que l'opinion des experts sur le caractère suffisant de la peine spécifique et l'absence de risques de récidives en matière de violence n'ait pas été retenue. Le tribunal est plutôt d'avis que «la décision du juge est réfléchie et elle repose sur une analyse minutieuse de la preuve qui s'est révélée contradictoire à l'égard du pronostic de réhabilitation et du risque que représente le requérant pour l'avenir».
Joint par téléphone, mercredi après-midi, l'avocat de Kaven Sirois, David Guévin, a indiqué qu'il avait pris connaissance du jugement, mais qu'il voulait d'abord en discuter avec son client avant d'émettre des commentaires. Il se laisse en outre le temps de lire le jugement en profondeur avant de prendre une décision à savoir si la cause sera portée devant la Cour suprême.