L'un des deux adolescents accusés du triple meurtre de la rue Sicard à Trois-Rivières devrait plaider coupable aux accusations portées contre lui lundi.

Tribunal pour adultes: des sentences plus sévères

Si le juge Yvan Cousineau accepte la demande de la poursuite concernant l'assujettissement des deux accusés du triple meurtre de Trois-Rivières à la peine pour adultes, les deux adolescents pourraient purger une peine nettement plus sévère, advenant qu'ils soient trouvés coupables.
La peine imposée à un adolescent coupable de meurtre au premier degré est de 10 ans en garde fermée. Pour un adulte, c'est l'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans de prison.
Mais avant de parler de peine d'emprisonnement, la poursuite devra faire la démonstration que la cause doit être entendue selon les règles qui encadrent le processus judiciaire pour les personnes de 18 ans et plus.
«Le système de justice pénale pour les adolescents privilégie la réhabilitation au lieu de l'aspect punitif. La poursuite a le fardeau de faire la preuve que les adolescents doivent être jugés comme des adultes, de par leurs antécédents ou la gravité des événements. Mais la demande peut être contestée par la défense», explique Me Alain Bissonnette, avocat-criminaliste dans la région des Laurentides.
La demande d'assujettissement à la peine applicable aux adultes compose l'article 64 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Si le juge refuse la demande, la cause se déroulera à la Cour de la jeunesse. Mais si le juge l'accepte, la cause sera entendue en Cour supérieure, cour ayant la juridiction requise dans les cas de meurtre. Les accusés auront ainsi le choix de subir une enquête préliminaire et d'être entendus par un juge seul ou par un juge et un jury.
«Si ça va aux adultes, les accusés seront jugés comme des adultes: avec les mêmes règles en terme de procédures, les mêmes options, les mêmes conséquences pour les peines», ajoute Me Bissonnette.
L'avocat précise que le tribunal devra rendre une décision rapidement dans le processus afin de déterminer sous quelle juridiction la cause sera entendue.