Thao Neth

Thao Neth est acquitté

TROIS-RIVIÈRES — Thao Neth, cet homme qui avait été impliqué dans une fusillade avec le Groupe tactique d’intervention de la Sûreté du Québec en 2013, a finalement eu gain de cause devant la Cour d’appel.

Il vient en effet d’être acquitté des deux accusations pour lesquelles il avait été reconnu coupable devant un tribunal de première instance en novembre 2016, soit d’avoir eu en sa possession un fusil dans un dessein dangereux et d’utilisation d’une arme de manière négligente.

Les événements étaient survenus le 13 septembre 2013 à Saint-Mathieu-du-Parc. Thao Neth s’était fait tirer dessus dans le cadre d’une opération contre la drogue menée dans le secteur. Il était lui-même armé et avait tiré en direction des policiers. S’en était suivi un échange de coups de feu et M. Neth avait été atteint à l’épaule.

Au terme d’un procès, il avait été déclaré coupable de deux des trois chefs d’accusation qui pesaient contre lui mais acquitté de l’accusation d’avoir déchargé intentionnellement son arme sans se soucier d’autrui.

Thao Neth avait ensuite présenté une première requête pour permission d’en appeler du jugement mais celle-ci avait été rejetée par la Cour d’appel. Il était par la suite revenu à la charge avec une requête en révision de la décision. Cette fois-ci, on avait accepté d’entendre la cause.

Le 10 avril, il s’est donc présenté devant la Cour d’appel en compagnie de son avocat Me Marco Morin pour faire valoir ses arguments. Ce dernier a expliqué qu’il comprenait mal que le juge de première instance ait pu lui faire bénéficier du doute raisonnable pour une seule des trois infractions. Thao Neth avait affirmé avoir vu un animal dans le boisé et non des personnes, ce qui l’aurait amené à tirer des coups de feu.

Or, le juge n’avait pas cru cette version sur les chefs de possession d’une arme dans un dessein dangereux et d’utilisation négligente d’une arme à feu. Il lui avait par contre accordé le bénéfice du doute quant au fait qu’il savait ou non qu’une personne se trouvait dans le boisé lorsqu’il avait déchargé son arme.

La décision des trois juges a été unanime. Thao Neth a bénéficié d’un acquittement. «En déterminant que la preuve n’établissait pas hors de tout doute raisonnable qu’une infraction avait été commise en vertu de l’alinéa 244.2 (1)b pour les raisons mentionnées, le juge ne pouvait pas conclure que l’appelant savait que des personnes se trouvaient dans le boisé lorsqu’il a déchargé son arme, établissant sa culpabilité hors de tout doute raisonnable sur les chefs 2 et 3. L’appelant devait bénéficier du doute raisonnable pour les trois infractions et être acquitté des chefs 2 et 3», peut-on lire dans la décision.

Thao Neth a toujours affirmé avoir été victime d’une bavure policière. Il a d’ailleurs porté une plainte privée de nature criminelle contre un témoin civil et 14 policiers, dont les membres du GTI ayant participé à l’opération antidrogue sur ses terres et les policiers de la Ville de Québec ayant enquêté sur eux.

Parmi les accusations qu’il veut porter, il y a tentative de meurtre, avoir déchargé une arme à feu, usage négligent d’une arme, avoir braqué une arme, négligence criminelle ayant causé des lésions corporelles, parjure, fabrication de preuves, entrave à la justice et méfait public.

Cette cause sera entendue les 12 et 13 avril au palais de justice de Shawinigan.