Sylvain Nolette condamné à 30 mois de prison

Trois-Rivières — Sylvain Nolette a été condamné à une peine de 30 mois de prison pour une série de fraudes commises principalement contre des personnes âgées.

En tenant compte de sa détention préventive d’une durée de cinq mois, il devra donc purger 25 mois dans un pénitencier. 

Au terme des plaidoiries sur sentence qui ont eu lieu, mardi, au palais de justice de Trois-Rivières, le juge David Bouchard lui a en effet imposé la peine maximale pour des fraudes de moins de 5000$, soit deux ans. Il lui a également ordonné de purger six mois consécutifs pour des bris d’engagements. Du même coup, une probation de trois ans a été prononcée au cours de laquelle il sera strictement interdit à Nolette d’offrir ses services contre rémunération à des personnes âgées de plus de 65 ans.

Sylvain Nolette

Rappelons que Nolette est cet individu de 51 ans qui s’est livré à près de 22 fraudes et deux falsifications de documents entre novembre 2015 et août 2017. Il a fait pas moins de 32 victimes dont 18 qui étaient âgées de plus de 65 ans. Son modus operandi consistait à solliciter les personnes pour leur offrir différents services d’entretien extérieur comme des services d’élagage, la coupe du gazon, la taille de haie. Il leur demandait un acompte ou de l’argent sous un faux prétexte en promettant de revenir effectuer les travaux avec ses équipements. Or, il disparaissait sans donner de nouvelles. Le montant des fraudes pouvait varier entre 20 $ et 100 $ environ. Dans l’un des cas, il a floué un homme souffrant d’Alzheimer pour plus de 3000$. En tout, la valeur des fraudes atteint 9250$. 

La particularité dans cette affaire est que Nolette est un récidiviste notoire dans le domaine. Il avait déjà écopé de 36 mois de prison en 2006 pour un vol qualifié et de neuf mois de prison pour des délits de même nature en 2014. Il compte 22 antécédents en matière de fraude.

À l’automne 2016, il avait de nouveau été épinglé pour des fraudes, mais remis en liberté sous certaines conditions, notamment de ne plus offrir ses services à des personnes âgées de plus de 65 ans. Or, quelques jours après sa libération il aurait récidivé auprès de celles-ci. Il a donc été arrêté une nouvelle fois le 15 novembre 2016. Le 22 novembre, il avait été libéré, mais avec la condition de suivre une thérapie. Il en aurait malgré tout profité pour commettre d’autres fraudes au cours de l’année 2017 jusqu’à son arrestation le 26 septembre dernier, ce qui explique des accusations de bris de probation et de conditions. 

La procureure de la Couronne, Me Julie Forget, a réclamé qu’une peine de trois ans de pénitencier lui soit imposée, sans compter le temps préventif depuis son arrestation. Elle estime qu’il s’agit certes d’une peine importante mais qui tient compte des facteurs aggravants. Selon elle, la seule façon de mettre un terme à ses délits est de l’isoler dans une prison.  

Son avocat, Me Emmanuel Ayotte de l’aide juridique à Trois-Rivières, a plutôt suggéré une peine de 20 mois, moins la détention préventive de 5 mois, pour un total de 15 mois. Il a notamment fait mention des regrets de son client, de la dernière sentence reçue pour des fraudes et du fait que les victimes ne sont pas toutes des personnes en situation de vulnérabilité. Il a aussi rappelé que les montants des fraudes ne sont pas très élevés lorsque pris sur une base individuelle.

Dans sa décision, le juge a lui aussi relevé que les montants floués n’étaient effectivement pas les plus importants mais que chaque dollar est difficilement gagné aujourd’hui, surtout un pour un retraité. Ainsi, les facteurs aggravants sont ses antécédents, la récidive à deux reprises depuis 2015, le nombre de victimes, la durée des délits, les conséquences négatives qu’ils ont eu chez les victimes et l’abus de confiance. Les seuls facteurs atténuants sont le plaidoyer de culpabilité et une problématique de toxicomanie. «On doit dénoncer votre comportement car il est toujours à risque», a-t-il déclaré à Nolette, tout en précisant qu’il était hésitant à croire à ses remords.