Sylvain Girard

Sylvain Girard essuie un refus de la Cour d’appel

Trois-Rivières — Sylvain Girard, cet individu reconnu coupable d’avoir causé la mort d’Alexandre Bourque dans un accident de speed boat survenu en 2012 sur la rivière Saint-Maurice, a échoué dans sa tentative d’obtenir un élargissement de ses conditions de remise en liberté.

Il s’était adressé à la Cour d’appel pour obtenir le droit de conduire un véhicule en tout lieu et en tout temps aux fins de son travail. Or, sa requête a été rejetée puisqu’elle serait de nature à miner la confiance du public en l’administration de la justice. En ce sens, la juge Marie-France Bich a retenu comme motifs son manque de respect des conditions qui lui ont déjà été imposées et son insouciance à l’endroit des règles.

Rappelons qu’en mai 2017, Girard avait été condamné à 32 mois de prison après avoir été reconnu coupable, au terme d’un long procès, de conduite dangereuse causant la mort d’Alexandre Bourque, 27 ans, et de négligence criminelle. L’événement était survenu en 2012 sur la rivière Saint-Maurice à Shawinigan, où un groupe de jeunes avait été éjecté d’un speed boat conduit par Sylvain Girard. La preuve avait démontré que le bateau circulait à très haute vitesse sur la rivière lorsque l’accident était survenu. Le jeune Alexandre Bourque y avait laissé sa vie.

Sa sentence de 32 mois avait été prononcée le 30 mai 2017. Trois jours plus tard, le 2 juin, il avait obtenu l’autorisation d’aller en appel pour faire renverser le jugement rendu contre lui. Il avait donc été libéré pour la durée des procédures mais sous diverses conditions, dont l’une qui lui interdisait de conduire un véhicule. Le 10 août 2017, il avait par contre été autorisé à utiliser un véhicule mais pour des fins de travail uniquement, et ce, dans la région de Montréal du lundi au vendredi de 6 h à 18 h.

Or, à deux reprises, il avait malgré tout conduit un véhicule hors des heures et de la région prescrite par l’ordonnance. Il avait d’ailleurs plaidé coupable aux accusations de non-respect de ses conditions. De son côté, la Couronne avait demandé la révocation de la mise en liberté de Sylvain Girard en raison de ses infractions mais cette dernière avait été rejetée le 27 juillet 2018.

Sylvain Girard est revenu à la charge devant la Cour d’appel pour demander à nouveau la révision de ses conditions de mise en liberté afin de pouvoir circuler à sa guise à tous les jours sans contrainte d’heures aux fins de son travail, ce qui a été vivement contesté par la procureure de la Couronne, Me Émilie Goulet. Dans sa décision, la Cour d’appel a d’ailleurs tenu compte des deux fois où Sylvain Girard avait manqué à ses conditions de remise en liberté, en précisant qu’il se trouvait sans motif valable à l’extérieur de la région de Montréal et en des endroits passablement éloignés de celle-ci. «Même si la juge Cotnam n’a pas vu là motif à révoquer sa mise en liberté, il demeure que ces deux contraventions manifestent le manque de respect de l’appelant envers les conditions qui lui ont été imposées», écrit la juge Bich.

Elle a aussi constaté que depuis le jugement du juge Ruel en août 2017 lui donnant le droit de conduire les jours de semaine à Montréal, son dossier de conduite ne s’était pas amélioré puisque quatre nouvelles infractions s’y étaient ajoutées. «Certes, il s’agit d’excès de vitesse ou de défauts de respecter un arrêt obligatoire mais là encore, considérant son dossier antérieur, ce fait dénote chez l’appelant une insouciance à l’endroit des règles», ajoute-t-elle.

Enfin, étant donné que sa demande d’élargissement visant à conduire tous les jours sans restriction d’heures ou de lieux sera quasi impossible à contrôler, la juge l’a rejetée. Selon elle, cela équivaut en pratique à une levée d’une interdiction qui a pourtant été jugée nécessaire par deux juges.

En ce qui concerne l’appel sur le fond dans le jugement de culpabilité rendu en première instance, aucune décision n’a encore été rendue.