C'est dans cet immeuble à logements de la rue des Ormeaux à Trois-Rivières que Louis-Pier Noël a poignardé à mort Édith Bolduc le 1er octobre 2011. La scène de crime avait été filmée dans les instants suivants par un patrouilleur.

Suspension annulée pour un policier qui avait filmé une scène de crime

Le tribunal d'arbitrage de griefs vient d'annuler une suspension de cinq jours sans solde qui avait été imposée à un policier de Trois-Rivières pour avoir filmé une scène de crime avec son téléphone portable personnel.
Selon l'arbitre Claude Fabien, l'employeur n'a pas rempli son fardeau de preuve qui était de démontrer que le policier avait enfreint des règlements de discipline interne du service de police, violé des dispositions du droit criminel sur l'obtention d'une autorisation judiciaire pour filmer une scène de crime et enfin, d'avoir porté atteinte au droit à la vie privée et au droit à l'image de la Charte canadienne des droits et libertés.
Le policier a donc été exonéré de tout blâme. Le tribunal a ainsi fait droit au grief déposé par l'Association des policiers et pompiers de la Ville de Trois-rivières et annulé la suspension de cinq jours.
Cette affaire remonte au1er octobre 2011, alors que les policiers trifluviens avaient dû intervenir dans un immeuble de la rue des Ormeaux, dans le secteur Cap-de-la-Madeleine, pour de la violence conjugale. Or, sur place, les policiers avaient retrouvé le corps inanimé d'Édith Bolduc. Elle venait d'être poignardée par son conjoint, Louis-Pier Noël.
Le policier, qui comptait dix ans de service à la Sécurité publique de Trois-Rivières, avait alors eu le réflexe de sortir son téléphone cellulaire personnel pour filmer la scène de crime, soit les manoeuvres de réanimation pratiquées sur la victime par les ambulanciers et l'ensemble de la pièce où elle gisait.
Plus tard, il avait dit avoir pensé à la preuve uniquement. Croyant que des objets auraient pu être déplacés avant l'arrivée d'un technicien en identité judiciaire, il avait jugé bon de tout filmer. Il avait dit également s'être senti très professionnel de le faire, bien qu'il était nerveux car un tel événement est rare à Trois-Rivières. En quittant la scène de crime, il s'était rendu directement au poste de police pour remettre son enregistrement au service des enquêtes.
Mécontent de cette initiative, l'employeur lui avait plutôt reproché d'avoir manqué de professionnalisme, d'avoir enfreint plusieurs règles et directives en ayant sur lui un téléphone cellulaire personnel et en l'utilisant pour filmer une scène de crime ainsi qu'une victime.
Selon la direction, il aurait dû utiliser l'une des caméras réglementaires qui sont à la disposition des patrouilleurs. On l'accusait même d'avoir commis une faute grave puisque son film pouvait constituer une perquisition abusive.
On soutenait que le policier chargé de protéger une scène de crime aurait dû se contenter de prendre des notes et de faire des croquis au besoin. On prétendait que son film constituait du voyeurisme. Qui plus est, la Ville craignait que son initiative puisse avoir un impact négatif sur le procès criminel et cause des dommages collatéraux sur les ambulanciers, ce qui n'a pas été le cas finalement.
Dans sa décision de 25 pages, l'arbitre retient que le policier n'a pas utilisé son cellulaire personnel à des fins de communications. Il écrit également: «il s'agit d'un cas où le policier a jugé opportun de filmer un événement imprévu et instantané, où il n'avait pas à sa disposition une caméra réglementaire, ni le temps d'en obtenir une.»
Selon Me Fabien, c'est une situation de flagrant délit où le policier a utilisé son gros bon sens. Son initiative a même reçu l'approbation tacite de son supérieur immédiat.
«Quant aux images numériques, elles sont peut-être de qualité moindres que celles prescrites par les directives internes mais elles ne sont pour autant irrecevables en preuve dans un procès», ajoute le tribunal.
Il conclut aussi que le policier a accompli ses tâches avec diligence et efficacité dans les circonstances. Le tournage du film n'a pas nui à l'exécution de ses tâches.
Aucune preuve n'a été faite à l'effet qu'il avait filmé ses images à des fins personnelles ou pour en faire une diffusion ou un usage inapproprié et enfin, queson geste constituait du voyeurisme.
En guise de conclusion, l'arbitre invite les policiers à faire preuve de prudence et à vérifier quelles sont les instructions de leur employeur avant de tourner un film.