Pascal Jean a écopé d'une peine de 21 mois de prison, assortie d'une probation de deux ans avec suivi.

Stéphane Noël aurait agi par légitime défense

Stéphane Noël, un individu de 44 ans de Louiseville, a été acquitté, mercredi, des chefs de voies de fait causant des lésions corporelles et de menaces de mort qui pesaient contre lui.
À la lumière de la preuve et des témoignages entendus, le juge Jacques Trudel a en effet conclu qu'il existait un doute raisonnable sur une possible situation de légitime défense et que, dans les circonstances, le prévenu avait utilisé une force nécessaire pour se protéger contre la présumée victime.
Les faits reprochés à Stéphane Noël sont survenus le 16 avril 2012. Frustré de ne pouvoir sortir de sa cour avec son véhicule, il avait renversé sur le côté une motoneige. Alerté par le bruit de la vitre fracassée, son jeune voisin, qui était alors mineur, l'a ensuite vu quitter la cour à pied.
Sous le coup de la colère, il lui a crié: «Viens ici chien sale! J'ai affaire à toi!» mais Stéphane Noël a fait fi de son invitation. Même s'il ne portait qu'un boxer et qu'il était pieds nus, le jeune homme est donc parti à sa poursuite dans les rues.
Lorsqu'il a réussi à le rattraper, il s'est élancé pour lui sauter dans le dos mais Noël s'est retourné et l'a repoussé. Il y a ensuite eu une altercation entre les deux hommes au cours de laquelle le prévenu a asséné plusieurs coups de poing à la tête du jeune homme, lui causant une commotion cérébrale.
La présumée victime soutient également que Noël, un homme qui a des antécédents judiciaires, l'aurait menacée de mort lorsqu'elle se rendait à l'hôpital. Il l'aurait aperçue dans un véhicule sur la rue et en aurait profité pour lui tenir des propos menaçants.
C'est pourquoi Noël, qui était défendu par Me Jean Mailhot, a été accusé de voies de fait causant des lésions, méfait sur la motoneige et menaces de mort.
Lors du procès, l'accusé et sa présume victime ont tous les deux admis qu'il y avait eu une altercation. L'accusé a également reconnu avoir infligé des coups de poing à la tête. La question en litige était donc de savoir si les coups avaient été administrés dans une situation de légitime défense et si le prévenu avait utilisé la force nécessaire. Le juge a alors pris soin de rappeler qu'en cas de doute raisonnable sur une possible légitime défense, il se devait, selon la loi, d'acquitter le prévenu.
Son évaluation a donc porté sur les témoignages entendus au procès. Les versions diffèrent sur la façon dont l'altercation s'est produite. La victime prétend que Noël l'a frappée à plusieurs reprises à la tête pendant qu'elle était couchée sur le dos. L'accusé soutient pour sa part que c'est lui qui était couché sur le dos et qu'il a dû asséner des coups au visage pour repousser son assaillant.
Qui plus est, il a été établi que l'accusé a invité le jeune homme à mettre fin à cette altercation et à retourner chez lui. Or, celui-ci, toujours aussi frustré, en a profité pour s'emparer d'un bâton de baseball et repartir de nouveau à la poursuite de Stéphane Noël. Ce dernier a finalement dû appeler la police et se cacher pour échapper à son assaillant.
Sans dire que la victime n'avait pas dit la vérité, le juge a conclu que son témoignage posait un problème de fiabilité sur les faits en raison de la commotion qui a rendu sa mémoire défaillante.
Il retient aussi que l'accusé n'a pas voulu participer à cette bagarre et l'a manifesté à quelques reprises. Comme il existe un doute raisonnable à l'effet que les coups de poing puissent avoir été portés en légitime défense, il l'a acquitté sur le chef de voies de fait.
Stéphane Noël a aussi été acquitté du chef de menaces puisque la preuve n'a pas été faite en ce sens. Il a par contre été déclaré coupable de méfait et condamné à payer une amende de 100 $ et à respecter une probation d'un an.