Damien Miville-Deschênes

Sentence suspendue pour Damien Miville-Deschênes

Trois-Rivières — Damien Miville-Deschênes, cet ancien régisseur aux opérations, au marketing et à la publicité de l’île Saint-Quentin, a été reconnu coupable d’avoir utilisé une carte de crédit à des fins frauduleuses mais acquitté sur les chefs de fraude et d’abus de confiance portés contre lui.

Dans la décision rendue mardi, la juge Guylaine Tremblay a en effet conclu que dans la majorité des dépenses non approuvées qui lui étaient reprochées, il n’y a pas eu de fraude au sens prévu par le Code criminel, ni de preuve concernant un quelconque stratagème frauduleux qui lui aurait donné un avantage pécunier ou personnel. 

Tout au plus, elle peut lui reprocher une forme d’incompétence plus qu’une conduite malhonnête.

Par contre, elle estime qu’il a bel et bien utilisé frauduleusement la carte de crédit de la Corporation de l’île Saint-Quentin puisqu’il s’en est servi à des fins personnelles pour payer une compte en souffrance de l’ordre 99 $ auprès d’une compagnie de cablôdistribution.

La procureure de la Couronne Me Martine Tessier et l’avocat de la défense Me David Guévin, de l’aide juridique à Trois-Rivières, ont par la suite suggéré de lui imposer une sentence suspendue pendant un an, ce qui a été entériné par la juge. 

Miville-Deschênes devra également verser un don de 200 $ à CAVAC. 

Rappelons qu’il avait subi un procès en lien avec des dépenses non approuvées de plus de 5600 $ entre mai et août 2013 alors qu’il travaillait pour la Corporation. 

Les sommes avaient été remboursées mais une plainte avait néanmoins été portée. 

Le suspect avait pour sa part démissionné.