Rosaire Hébert, l’ancien président du conseil d’administration de la Maison Carignan

Rosaire Hébert devra payer 80 000$ d’amendes

Trois-Rivières — Rosaire Hébert, l’ancien président du conseil d’administration de la Maison Carignan, a été condamné à des amendes totalisant 80 000 $ pour avoir commis une vingtaine de conflits d’intérêts dont deux qui concernaient directement la Maison Carignan et à des réprimandes.

Il dispose d’un délai de 30 jours pour payer la moitié de la somme et d’un délai de six mois pour payer l’autre moitié.

Du coup, les commissaires de la Chambre de la sécurité financière ont décidé d’entériner la suggestion commune des parties sur la sanction, évitant ainsi à Rosaire Hébert une radiation temporaire pour ses délits. En ce sens, le comité s’est dit convaincu que la condamnation n’allait pas à l’encontre de l’intérêt public et qu’elle ne déconsidérait pas l’administration de la justice.

En effet, même s’il a été admis qu’il y avait eu conflit d’intérêts, celui-ci n’a pas été caché et avait été fait en connaissance de cause du conseil d’administration de la Maison Carignan. Le comité a aussi constaté que les situations de conflits d’intérêts reprochées à Rosaire Hébert avaient été dénoncées auprès des autorités dix ans après la première infraction. «Cette dénonciation n’enlève rien au caractère déontologique répréhensible de ses gestes mais en constitue certainement un élément subjectif colorant l’ensemble du présent dossier», peut-on lire dans la décision.

On a aussi tenu compte de la couverture médiatique extrêmement importante concernant Rosaire Hébert et du fait qu’il a plaidé coupable aux 21 chefs d’accusation portés contre lui évitant ainsi à de nombreuses personnes le stress de témoigner. Il a aussi exprimé des remords lors de son témoignage. Enfin, le comité est d’accord avec les procureurs quant à un risque minime de récidive.

Rappelons qu’en juin 2017, le courtier en assurances et en épargnes collectives avait plaidé coupable à 21 chefs d’accusation de conflits d’intérêts devant la Chambre de la sécurité financière. On lui reprochait notamment d’avoir assuré un prêt contracté par la Maison Carignan pour une protection de plus de trois fois la valeur du prêt, et ce, sans aucun autre soumissionnaire et sans que le conseil d’administration n’en soit avisé. Une décision qui avait finalement été maintenue un an plus tard par le conseil d’administration, mais qui avait entraîné la démission d’un membre du conseil qui estimait qu’il s’agissait d’un conflit d’intérêts. Après cet événement, en décembre 2006, le conseil d’administration avait résolu d’ajouter des points au code d’éthique, indiquant qu’un administrateur ne pouvait plus faire affaire avec la Maison Carignan. L’autre chef d’accusation concernait une assurance-vie qui avait été contractée pour un client de M. Hébert dont l’identité ne peut être dévoilée en raison d’une ordonnance de non-publication et dont les bénéficiaires étaient ses proches. Or, en cours de route, les bénéficiaires ont été changés pour devenir à 100 % la Maison Carignan, à la demande du client en question. Le conseil d’administration avait d’ailleurs entériné ce changement en acceptant, sur division, que les primes d’assurances soient désormais versées par la Maison Carignan.

Les 19 autres chefs d’accusation concernaient des prêts octroyés à dix clients par le biais de ses compagnies Gestion Rosaire Hébert et Courtage Rosaire Hébert, des prêts qui étaient octroyés à des taux d’intérêt variant entre 5 % et 12 %. Dans certains cas, M. Hébert exigeait d’avoir en garantie des REER et des placements qu’il avait lui-même vendus à ses clients.

Le fondateur de la Maison Carignan, Yvon Carignan, s’est dit déçu par cette sanction qu’il qualifie de «sentence bonbon». Pour lui, les amendes imposées sont loin d’être suffisantes à la lumière des infractions commises. Il aurait apprécié une radiation. Il aurait aussi aimé pouvoir donner sa version des faits sur la façon dont Rosaire Hébert a «embobiné» la Maison Carignan. «Il est arrivé comme un colporteur et il a ensuite passé dix ans à regarder les chiffres une fois par année. Et quand il a vu que ça fonctionnait bien et que le chiffre d’affaires était bon, il s’est joint à la Maison Carignan. Ce n’est sûrement pas pour mes beaux yeux», a-t-il déclaré.

Il soutient d’ailleurs que cet homme a bouleversé sa vie. «Je vis tout ça comme une grande injustice», a-t-il ajouté en faisant référence à tous les dommages directs et indirects qui ont suivi son congédiement. On sait qu’Yvon Carignan a intenté une poursuite au civil contre son ancien employeur pour congédiement injustifié alors que Rosaire Hébert agissait justement comme président du conseil d’administration.

«Tout ce que je peux lui dire est d’aller profiter de son argent dans le Sud. Il a assez fait de mal ici comme ça», a-t-il conclu.