Requêtes de type Jordan

TROIS-RIVIÈRES — Des requêtes en vertu de l’arrêt Jordan ont été déposées par les avocats de la défense dans la cause du projet Nandou.

Elles viennent donc s’ajouter aux autres requêtes visant à obtenir un arrêt des procédures pour violation des droits contre les suspects dont le dossier n’a pas encore été entendu par le tribunal.

On se rappellera qu’un arrêt des procédures contre sept des principaux suspects arrêtés dans le cadre du projet Nandou a été prononcé en août dernier par le juge Gaétan Dumas. Il avait accueilli favorablement la requête déposée par les avocats de la défense et ainsi libéré sept prévenus des accusations qui pesaient contre eux en lien avec le trafic de stupéfiants et le gangstérisme. Le tribunal avait conclu que la violation répétitive des droits constitutionnels et plus précisément du droit à l’avocat justifiait cet abandon des procédures.

Or, cette décision a été portée en appel par la Couronne. D’ici à ce que la cause soit entendue sur le fond par le plus haut tribunal de la province, les procédures se poursuivent normalement pour les autres suspects arrêtés dans le cadre de cette même opération.

C’est donc dans ce contexte que des audiences auront lieu en Cour supérieure pour débattre dans un premier temps des requêtes de type Jordan pour obtenir un arrêt des procédures, d’ici à ce qu’une décision soit rendue par la Cour d’appel sur l’abandon des procédures pour violation des droits. Le dossier a été reporté au 12 avril.

Le 31 mars 2016, l’opération Nandou avait mené à l’arrestation d’une trentaine d’individus, soupçonnés être impliqués dans un réseau de vente de stupéfiants opérant principalement en Mauricie, mais aussi à Québec et au Saguenay.