Projet Nandou: arrêt des procédures

TROIS-RIVIÈRES — Le processus judiciaire de première instance visant le projet Nandou a pris fin, mardi matin, avec un arrêt des procédures prononcé pour violation des droits et non pour délais déraisonnables.

Pour les quelque 24 accusés soupçonnés faire partie d’un réseau de trafiquants de stupéfiants, cela équivaut à un acquittement. Pourtant, il y a toujours une épée de Damoclès au-dessus de leur tête puisque la Couronne n’a pas l’intention d’abandonner la partie. La cause sera portée en appel au même titre que l’arrêt des procédures qui a été prononcé en août denier pour sept des principaux suspects de Nandou. 

Au départ, c’est une requête de type Jordan qui a été présentée par les avocats de la défense. Ils réclamaient un arrêt des procédures en invoquant les délais déraisonnables depuis  l’arrestation des suspects en mars 2016. Les audiences ont eu lieu lundi devant la Cour supérieure. La défense soutenait que le délai maximal de 30 mois pour entendre la cause n’avait pas été respecté et évaluait qu’il allait atteindre 42 mois si un procès avait lieu cet automne.  

Le procureur de la Couronne,
Me Benoît Larouche, a pour sa part invoqué des circonstances exceptionnelles en raison notamment de la complexité du dossier, tout en  attribuant certains délais à la défense. Le  juge Gaétan Dumas a tranché mardi matin en faveur du rejet de la requête de type Jordan. Ses motifs seront connus plus tard. 

Dès lors, la Couronne, sachant que la prochaine requête à débattre portait sur la violation des droits et qu’elle n’avait aucune nouvelle preuve à soumettre, a consenti à ce que le juge prononce la même décision, c’est-à-dire un arrêt des procédures. 

Rappelons que c’est d’ailleurs le juge Gaétan Dumas qui avait accueilli favorablement cette première requête et libéré sept prévenus des accusations qui pesaient contre eux en lien avec le trafic de stupéfiants et le gangstérisme. Le tribunal avait alors conclu que la violation répétitive des droits constitutionnels et plus précisément du droit à l’avocat justifiait cet abandon des procédures.

Or, cette décision a été portée en appel par la Couronne compte tenu des conséquences qu’elles impliquent pour le travail policier. Lors de leur arrestation, les suspects avaient été informés immédiatement du droit à l’avocat mais ils n’avaient pu l’exercer qu’une fois rendus au poste de police en l’absence de téléphones mis à leur disposition.

Les procureurs, Me Benoît Larouche et Me Julien Beauchamp-Laliberté, soutiennent que c’est dans un souci d’efficacité et d’économies de ressources qu’ils ont préféré soumettre directement le dossier à la Cour d’appel au lieu de refaire le même débat une seconde fois en première instance. L’objectif est de joindre cette décision à celle rendue en août dernier afin que la Cour d’appel se prononce sur l’ensemble du dossier. Advenant le cas où ils auraient gain de cause devant la Cour d’appel, ils souhaitent que cela donne lieu à la tenue d’un seul  procès regroupant la trentaine de  prévenus arrêtés dans le cadre du projet Nandou.