Procès de Marcel Gauvin: une requête en arrêt des procédures déposée

Le procès de Marcel Gauvin, un des anciens propriétaires du bar l'Influence accusé d'agression sexuelle et d'avoir commis un acte de grossière indécence en 1986, devait se poursuivre au palais de justice de La Tuque, mercredi.
Toutefois, une requête en arrêt des procédures pour défaut de divulgation de la preuve a été déposée par l'avocat de l'accusé. Une requête qui a été débattue pendant plusieurs heures.
La juge Dominique Slater, de la Cour du Québec, a entendu les arguments des avocats. Elle rendra sa décision jeudi.
L'avocat de l'accusé, Me Simon Ricard, estime qu'il y a eu une divulgation de preuve tardive, notamment une série de courriels et une page de notes de l'enquêteur, qui cause un préjudice à son client.
«Le choix de me donner certains courriels et pas d'autres puis d'attendre à la fin de la preuve de la poursuite pour me fournir autre chose qui avait été demandée lors de l'enquête préliminaire, c'est une violation des droits de M. Gauvin à une défense pleine et entière», a-t-il souligné.
Me Ricard s'est dit convaincu que plusieurs autres éléments de preuve pertinents ne lui avaient pas été communiqués. 
«Ce n'est pas un débat stérile. [...] On a fait un tri, c'est la seule conclusion à laquelle on peut en venir», a noté Me Ricard.
Le procureur de la Couronne, pour sa part, a qualifié la requête de non fondée, d'injustifiée et même de gênante. Il a fait valoir que plusieurs éléments étaient déjà dans le rapport policier.
«On n'a pas caché de courriels et on n'en a pas détruit non plus», a affirmé Me Éric Thériault.
Me Ricard soutient aussi dans sa requête que la négligence du ministère public représente un cas flagrant et injustifié de communication tardive et non-communication de la preuve. 
«Il nous accuse d'être tardifs alors que sa demande comporte plein d'éléments qui sont dans le rapport depuis avril 2015», a répliqué le procureur.
Ce dernier a également souligné qu'il n'y avait rien dans la requête qui aurait changé le mode de procès.
«On est vraiment dans un cas de partie de pêche. Il n'y a rien là-dedans de près ou de loin qui mine une défense pleine et entière pour le client de mon confrère. C'est totalement faux [...] On devrait revenir aux faits, c'est-à-dire ce qui s'est passé à l'automne 1986, il est là le débat», a fait valoir Me Thériault.
Me Ricard a aussi demandé le remboursement des frais judiciaires de la part du ministère public pour son client pour la présente requête. 
Rappelons que le procès de Marcel Gauvin s'est ouvert en décembre 2016. La Couronne avait alors fait entendre la plaignante dans le dossier, une femme dans la quarantaine. Cette dernière était âgée de 16 ans au moment des faits qui sont reprochés à l'accusé, aujourd'hui âgé de 67 ans.
La plaignante avait alors raconté la trame des événements de 1986. Elle avait parlé de son arrivée à La Tuque, son lien avec l'accusé et son retour à la maison. Elle avait également raconté dans le détail l'agression qui aurait eu lieu chez Marcel Gauvin.
Le procès s'était poursuivi avec un voir-dire, frappé d'une ordonnance de non-publication, sur l'admissibilité d'une déclaration extrajudiciaire faite aux policiers.