Thao Neth

Poursuite de 2 M $ contre la procureure générale: Thao Neth débouté en Cour supérieure

SHAWINIGAN — La Cour supérieure a rejeté la poursuite de 2 millions $ intentée par Thao Neth contre la procureure générale du Québec.

Au terme d’un procès qui s’était tenu en avril au palais de justice de Shawinigan, le juge Robert Dufresne a conclu que le policier du Groupe tactique d’intervention, qui avait fait feu sur Thao Neth en septembre 2013 sur son terrain de Saint-Mathieu-du-Parc, a agi de bon droit dans les circonstances. À la lumière des conclusions d’un expert-conseil en emploi de la force de l’École nationale de police du Québec, le tribunal estime que dans cette affaire, tous les éléments devant être considérés pour utiliser la force létale étaient présents. «La conduite du demandeur, qui n’est pas criminellement condamnable, ne fait pas de lui pour autant une victime civile en l’absence de faute», écrit le juge Dufresne.

Thao Neth réclamait plus de 2 millions $ à la procureure générale du Québec pour avoir reçu un projectile tiré par le Groupe tactique d’intervention de la Sûreté du Québec. Il reprochait entre autres aux policiers qui avaient participé à une mission sur ses terres de Saint-Mathieu-du-Parc d’avoir agi avec témérité, d’avoir tiré sur lui, de ne pas avoir crié police auparavant et d’avoir utilisé une force excessive lors de son arrestation en lui cassant des côtes en dépit d’une absence de résistance de sa part.

L’opération policière du GTI faisait suite à la découverte d’une plantation de cannabis dans le secteur deux semaines auparavant mais pas sur les terres de M. Neth. Un prospecteur s’était plaint en effet que des hommes avaient fait feu en sa direction. Comme il pouvait s’agir de guetteurs, la SQ avait jugé la situation suffisamment sérieuse et dangereuse pour faire appel à son unité d’élite.

Lors de cette mission, les policiers avaient dû traverser les terres de M. Neth pour se rendre sur l’autre terrain. C’est à ce moment qu’ils avaient croisé M. Neth. S’en était suivi un échange de coups de feu et M. Neth avait été atteint à l’épaule. Il avait ensuite été embarqué dans un hélicoptère pour être emmené au CHRTR où il avait dû subir des greffes des nerfs et des os. Encore aujourd’hui, il dit vivre avec des séquelles de cet événement.

Le policier qui lui avait tiré dessus avait affirmé avoir eu peur de M. Neth. Il était alors caché dans le bois en compagnie de ses collègues, souhaitant ne pas avoir été vu dans le chemin par M. Neth. Or, celui-ci avait sorti une arme et cherché quelque chose dans le bois. Selon lui, il était mécontentent. Il avait tiré un premier coup de feu près de lui pour ensuite continuer à scruter le bois dans sa direction. Craignant qu’il n’utilise une seconde fois son arme, il avait donc tiré une dizaine de balles avec son HK 416 pour le neutraliser.

Pour sa part, M. Neth avait affirmé n’avoir jamais vu les policiers dans le sentier avant qu’ils ne se cachent. Il avait cru à la présence possible d’un orignal. Et lorsqu’il avait tiré, c’était dans le seul but de chasser une perdrix ou un castor. Or, le juge a constaté que M. Neth a offert plusieurs versions de cet événement, que ce soit dans le cadre des procédures judiciaires ou dans les entrevues aux médias. Il note au passage qu’appeler l’orignal dans les circonstances décrites est un acte de braconnage tout comme le fait de tirer sur un castor et de tuer une perdrix en dehors de la période de chasse.

Le tribunal a donc retenu la version du policier à l’effet qu’il y avait une imminence de danger pour sa vie. M. Neth avait la capacité de causer des lésions graves ou la mort avec son fusil et le policier ne pouvait pas se replier ou se barricader.

Notons qu’une enquête criminelle avait été faite sur le travail des policiers du GTI mais aucune accusation n’avait été portée contre eux.

M. Neth avait de son côté été acquitté des accusations portées contre lui en lien avec l’utilisation de son arme à feu.